La séparation des pouvoirs

Pages: 9 (2148 mots) Publié le: 23 avril 2010
{draw:frame} {draw:frame} {draw:line} TD – Droit constitutionnel général
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Séparation des pouvoirs et interdépendance des organes
« Le pouvoir doit se définir par la possibilité d’en abuser » nous dit André Malraux. Puisque l’essence même de la définition du pouvoir est puisée dans l’abus, existe-t-il alors un pouvoir sans abus ? Car on ne pourrait ainsi définir le pouvoir quepar les limites qu’on lui donne. Le pouvoir aurait alors besoin de limites, sans quoi il se transformerait en abus de pouvoir. C’est en partant de ce postulat que Montesquieu dit que « pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut, que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Ainsi, le pouvoir nécessiterait une certaine autolimitation.
J. Locke puis Montesquieu,auteurs respectivement des XVIIe et XVIIIe siècles, édictent alors le principe de séparation des pouvoirs. De cette théorie sont nés les organes nécessaires à l’administration de ces pouvoirs. Il a fallu alors définir comment les relations sont définies et applicable dans un régime séparant les pouvoirs. Or, comme nous pourrons le voir, la multitude d’applications divergentes de cette théorie àtravers le monde montre à quel point l’interdépendance des organes d’administration des pouvoirs est, d’une part, capitale, d’autre part, susceptible d’interprétations diverses.
On définit généralement le pouvoir par la capacité dévolue à une autorité ou une personne, d'utiliser les moyens propres à exercer la compétence qui lui est attribuée soit par la Loi, soit par un mandat dit aussi"procuration". En parlant de la séparation des pouvoirs, on désigne par « pouvoirs », ceux de l’Etat dans l’objectif de la délégation que la Nation lui a donné par la voie de la représentation. Ainsi, ce n’est pas le pouvoir attribué à un homme que nous chercherons à définir, mais les différents pouvoirs octroyés à l’Etat pour diriger une Nation.
Puisque la création d’organes chargés de pouvoir estconsubstantielle à l’application de la théorie de séparation des pouvoirs, il nous appartiendra de définir tant cette théorie que les effets qu’instruit son application. Ainsi, comment, de la théorie à la pratique, la séparation des pouvoirs est devenue un principe obligatoire dans l’organisation des pouvoirs d’un pays démocratique ?
S’il est un principe obligatoire, sont application n’en est pourautant pas aussi certain. Il est évident alors qu’il nous faudra alors prouver que la séparation des pouvoirs est un principe démocratique (I) et que l’interdépendance des organes de pouvoirs et l’effet obligatoire de la théorie (II).
La séparation des pouvoirs : un principe démocratique La théorie de la séparation des pouvoir, introduit par Montesquieu, semble s’affirmer comme unenécessité (I) pour éviter l’abus de pouvoir que connait l’application des régimes de confusion des pouvoirs (II).
{text:list-item} En réaction face à l’absolutisme de l’Ancien Régime, les philosophes des Lumières, comme Montesquieu, ont émis la théorie de séparation des pouvoirs.
Montesquieu recherche un régime qui puisse exprimer la liberté politique, qui n’est pas de faire ce que l’onveut, mais de se préserver de ce qui a habité toute la période d’avant la Révolution, c’est-à-dire le règne du pouvoir arbitraire du Roi. Pour lui, « tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ». Ainsi, il faut que le pouvoir arrête le pouvoir, c’est une nécessité au nom de la liberté politique. Pour cela, il est évident que l’ensemble des pouvoirs ne doit pas se trouver entre les mêmes mainsafin d’éviter que ces mêmes mains puissent agir de façon abusive. C’est alors que, dans le but de ne pas abuser du pouvoir, il faut le diviser, en séparer chacun de ses constituantes. C’est alors qu’est née la théorie de la séparation des pouvoirs.
Mais, s’il faut séparer le pouvoir, que peut-on en dissocier ? Montesquieu détermine les trois grands pouvoirs que possède, par l’intermédiaire...
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