Dissertation : LA SANCTION DE LA REGLE DE DROIT
François Terré disait « il est commode, il est même courant d'affirmer que le propre de la règle de droit est d'être une règle sanctionnée par l'autorité étatique».
Il est le cas de dire que la vie en société implique le respect des règles qui régissent le bon fonctionnement social. Beaucoup diront , et ceci est compréhensible, qu'il est obligatoire d'observer ces règles , et ce , sous peine de sanction.
Concrètement , le fait que les justiciables respectent le Code de la route tient au fait que s'ils contreviennent à l'ordre qu'il établit ils en seront sanctionnés. En d'autres termes , ils respectent les dispositions du Code de la route par « peur du gendarme ».
En effet, la violation d'une règle de droit est sanctionnée.
Par règle de droit nous entendons une norme juridiquement obligatoire quelque soit sa source , quelque soit son degré de généralité, sa portée, car il y a des règles impératives et des règles supplétives. Sachant que la règle de droit est une norme juridique qui se différencie des autres règles issues d'autres normes comme les règles morales ou les règles religieuses imposées par la divinité, ou encore les règles de bienséance et de politesse.
Quant à la sanction c'est la conséquence juridique d'une attitude ou d'un comportement qui va à l'encontre de la règle de droit posée. La sanction peut être positive, par exemple un diplôme sanctionne la réussite à un examen. Toutefois ce propos est à tempérer dans la mesure où la sanction est dite négative la majeure partie du temps, dans ce cas elle va dans le sens d'une punition.
Cette punition est extériorisée car elle émane de l'Etat et est prononcée le juge.
La sanction de la règle de droit se distingue de la sanction de Dieu ( pour la règle d'origine religieuse ) ou de celle de notre conscience ( pour la règle morale ).
Ici nous nous intéressons à la sanction juridique.
En partant d'un point de vue concret, il faut que les justiciables sachent quelle