Droit Spécial des Sociétés – La Société par Actions Simplifiées

Statuts de la SAS

Les soussignés :

- Mr A ;

- Mr B ;
- La société C ;
- La société D ;

ont établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société par actions simplifiée devant exister entre eux.

Préambule :

A et B ont créé un logiciel de gestion spécifique à certaines entreprises de loisirs qu’ils souhaitent développer, ce qui leur est impossible sans un appui financier important. S’ils ne possèdent en effet pas de capitaux, ils sont en revanche prêts à s’investir personnellement dans une entreprise dont ils entendent assurer la direction générale et technique. Dans cette perspective, ils se sont rapprochés de la société C, laquelle s’est dite intéressée par un accompagnement financier à court terme, avec pour objectif de réaliser une plus-value. Par ailleurs, ils se sont encore rapprochés d’un Groupe industriel articulé autour d’une société holding D, lequel entend diversifier ses activités et investir sur de nouveaux marchés. Ce dernier s’est dit prêt à financer en partie le projet de A et de B et à participer à la gestion de l’entreprise, dès lors que ceux-ci pourraient en assurer le développement technique et la direction générale. A cet égard, les autres associés reconnaissent le rôle fondamental de A et de B dans le projet. L’objectif de la société D est un investissement à long terme. En outre, à la demande de A, B et de la société C, D a accepté de mettre à la disposition de l’entreprise son réseau commercial selon des modalités à déterminer. C a fait de cette demande une condition de son entrée au capital de la SAS. Enfin, les associés ne seraient pas hostiles à réaliser ensemble une bonne opération financière s’il leur était fait une proposition d’acquisition de l’entreprise par un tiers, dès qu’elle sera profitable.
Le présent préambule fait partie intégrante des statuts. En cas de différend sur l’interprétation des clauses statutaires, la volonté commune des parties,