La securité juridique

7308 mots 30 pages
La sécurité juridique comme principe général de droit : consécration non unanime

Le thème de la sécurité juridique est de plus en plus évoqué. En effet face aux multiples désordres et instabilités dont fait face le monde juridique, il devient de plus en plus évident que nous avons besoin de normes et de règles de droit stables, compréhensibles et en lesquelles nous puissions avoir confiance.
C’est une notion qui accapare l’attention comme jamais auparavant. Partout on en entend parler. Elle a fait l’objet de bons nombres d’écrits, d’articles, et de conférences de travaux universitaires tant du juge que da la doctrine. Aussi cet article n’a pas la prétention d’apporter plus que ce qui a déjà été dit mais juste une analyse et une compréhension personnelle de la notion.
D’une manière empirique on peut définir la sécurité juridique comme la certitude que doit avoir tout administré d’être dans un cadre juridique dans lequel il est à l’abri de changements incongrus déstabilisants les normes de droit.
Ou pour reprendre les termes du vocabulaire juridique la sécurité juridique est « dans un sens abstrait, toute garantie, tout système juridique de protection tendant à assurer sans surprise la bonne exécution des obligations, à exclure ou au moins réduire l’incertitude dans la réalisation du droit ».
Le besoin d’une notion de sécurité juridique a apparu avec l’évolution sans cesse croissante des normes juridiques. Les normes se périment aussi vite que les situations auxquelles elles s’appliquent. Les règles de droit sont devenues éphémères. Le juridique est devenu un cadre très fluctuant, ce qui dénote même avec l’idée originelle du droit qui est d’être une règle dont l’application à un cas donné ne détruit pas les effets et dont la portée ne dépend pas des circonstances.
Le droit se trouve confronté à un paradoxe : il doit évolué pour s’adapter aux rapports sociaux qui fluctuent sans cesse et en même temps il doit se stabiliser pour cadrer tous ces changements.

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