la separation des pouvoirs
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Il est dit que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser, c’est pour cela que les grandes fonctions ne doivent pas être réunies dans les mains d’un seul homme, ou d’une seule institution.Il faut alors diviser le pouvoir et le fournir à des organes indépendant pour en éviter les excès. Le principe de séparation des pouvoirs a d’abord été évoqué par John Locke avec son œuvre « essai sur le gouvernement civil » en 1690, puis l’idée est reprise par Montesquieu en 1748 qui a mis en avant sa théorie dans son ouvrage « de l’esprit des lois ».
Il est bien de préciser que cette théorie tire ses grandes lignes de la constitution britannique.
La séparation des pouvoirs : une garantie de l’Etat de droit
La séparation du pouvoir signifie le partage des pouvoirs, de la répartition des fonctions de l’Etat: Le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire.
Un Etat de droit, et un Etat dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de manière que sa puissance s’en trouve limité.
Nous raisonnerons à travers l’interrogation suivante: l’Etat de droit est-elle toujours garantie par une séparation des pouvoirs?
Dans un premiers temps nous allons aborder le sujet de la mise en place de la séparation des pouvoirs (I) et dans une deuxième partie nous verrons comment l’Etat de droit est garantie (II) .
I) La mise en place de la séparation des pouvoirs
La théorie de la séparation des pouvoirs vise a séparer les différentes fonctions de l’Etat afin d’empêcher les abus à l’exercice des pouvoirs.
a) La mise en place de cette fonction
Pour commencer, je tiens à évoquer que le principe de séparation des pouvoirs trouve son origine a l’époque de la monarchie absolue en Angleterre, dans l’histoire constitutionnelle britannique.
Vers le XIème siècle, le roi possède les pleins pouvoirs mais il consultait quand même son grand conseil (le magnum concilium) pour prendre des décisions importantes et était assisté en permanence d’un conseil privé permanent. On