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La situation syrienne et le droit international

2397 mots 10 pages
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Séance 1 : Le droit international et la question syrienne
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Introduction aux problématiques du droit international

INTRODUCTION
Le 21 août dernier, l’attaque à l’arme chimique en Syrie a fait revenir au-devant de la scène internationale la situation très critique que connait la République arabe syrienne depuis le fameux printemps arabe de 2011.
Ce soulèvement de population s’est transformé en guerre civile opposant ainsi le régime en place à la coalition nationale des forces de l’opposition et de la révolution, celle-ci ayant reçu le soutien diplomatique des américains et européens (France, Allemagne et Royaume-Uni).
La guerre civile est encore appelée conflit armé non international. Cette expression a vu le jour avec l’article 3 commun aux conventions de Genève posant les règles du droit de la guerre ou encore du droit international humanitaire. L’article 1er du protocole additionnel II aux conventions de Genève (1977) définit le conflit armé non international comme un conflit dans lequel au moins une des parties impliquées n’est pas une autorité gouvernementale.
Voyant l’état de la situation actuelle, le qui dam se demande : mais que fait la communauté internationale ? Il peut en effet paraitre légitime devant de telles atrocités de se demander quelles sont les réponses du droit international public face à cette situation de crise en Syrie.
La notion de DIP nait sous la plume de Bentham en 1780 en anglais « International Law » (ouvrage : An introduction to the Principles of Moral and Legislation). Selon Daillier et Pellet, « le droit international se définit comme le droit applicable à la société internationale ».
La société internationale se distingue alors de la société nationale ou société interne ou encore étatique. Au départ société internationale est synonyme de société interétatique, les Etats ayant été, à un moment donné, les seuls sujets de DIP.

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