UNIVERSITE DE DROIT
Droit – Economie – Sciences sociales
SOMMAIRE
Introduction

PARTIE I : La reconnaissance de la société créée de fait : entre le monde du fait et le monde du droit.
Chapitre 1 : L’existence de la société créée de fait : une révélation judiciaire de la société.
Section 1. Les conditions de la reconnaissance de la société créée de fait.
Section 2. La preuve de la société créée de fait.
Chapitre 2 : La disparition de la société créée de fait : la conséquence de sa révélation.
Section 1. La disparition de la société créée de fait : une reconnaissance rétrospective.
Section 2. La liquidation : une suite systématique à la reconnaissance de l’existence de la société créée de fait.

PARTIE II : Le régime juridique de la société créée de fait : une tentative d’intégration dans le monde du droit.
Chapitre 1. Une assimilation difficile entre « société créée de fait » et « la Société ».
Section 1. L’incompatibilité de la société créée de fait et du droit commun des sociétés en raison de l’absence de contrat.
Section 2. L’incompatibilité de la société créée de fait et du droit commun des sociétés en raison de l’affectio societatis.
Chapitre 2. La société créée de fait : une société en participation inavouée.
Section 1. Un fonctionnement renvoyant à la société en participation.
Section 2. Un particularisme obsolète du droit français ?

Conclusion

INTRODUCTION
Le droit, afin d’être légitime compris et certain, se doit d’être une matière précise et rigoureuse. Chaque juriste doit savoir qu’il faut connaitre chacune des précisions d’une donnée pour pouvoir en tirer des conclusions de droit. L’absence de précision mène alors à l’interprétation voire à l’extrapolation et ce quel que soit le domaine en question, qu’il s’agisse de droit civil, commercial, international, etc. L’interprétation n’est pas pour autant à voir d’un mauvais œil, elle accorde une certaine souplesse et permet au juriste de faire appel à son adresse pour manier