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La société anonyme à directoire et à conseil de surveillance en tunisie

31496 mots 126 pages
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la société anonyme à directoire et à conseil de surveillance en tunisie(étude comparative France -Tunisie)

par Kais Ben Saida
Université de perpignan - master en droit privé et sciences criminelles
Traductions: Original: fr Source:

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La société anonyme est « un merveilleux instrument crée par le capitalisme moderne pour collecter l'épargne en vue de la fondation et de l'exploitation des entreprises1(*) ». En outre, « le monde des affaires étant dynamique, les lois qui le gouvernent doivent être constamment mises à jour. Dans ce domaine, beaucoup plus que dans les autres, la loi ne doit pas être à la remorque du progrès. Bien au contraire, elle doit jouer un rôle d'avant-garde, pour promouvoir l'entreprise et assurer son développement2(*) ».
La SA, « est la forme la plus utilisée en Tunisie3(*) », elle consacre l'idée de la domination du capital social et de l'intuitus pecuniae sur l'intuitus personae.
L'examen des textes régissant la société en Tunisie permet de constater leur vétusté, « le problème du vieillissement des textes qui méritent, de l'avis de tous, une refonte »4(*). La loi ne doit pas être statique, ni en retard par rapport à la réalité économique.
C'est dans le but de débarrasser notre législation des sociétés à la fois de certains cadavres qu'elle contenait et qui ne présentait aucune utilité, et d'autre de l'aspect anachronique du code de commerce et sa vétusté, que s'insère la promulgation le 3 novembre 2000 du code des sociétés commerciales 5(*) .
Au centre de ces nouveautés, on trouve la société anonyme qui a fait l'objet de rajeunissements substantiels dont le plus remarquable est le nouveau mode de gestion de la SA qui repose sur l'élimination du conseil d'administration, et son remplacement par deux autres organes, qui sont le directoire et le conseil de surveillance, et ce par les articles 225 à 257 du CSC.
La réforme du droit des sociétés en général, et de la SA en particulier est une oeuvre monumentale qui devrait être

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