La souveraineté dans les constitutions francaise

Pages: 7 (1513 mots) Publié le: 27 avril 2010
Péré kathleen
La souveraineté dans les constitutions françaises

Dans presque tous les États, la souveraineté s'exerce dans les domaines de la sécurité extérieure, la sécurité intérieure, la justice, les finances etc. Chaque citoyen détient une part de souveraineté et cela se traduit généralement par un régime de démocratie directe, avec suffrage universel. La souveraineté appartient àla nation, elle est indivisible, les citoyens œuvrent dans l'intérêt de la Nation et chacun la représente entièrement. Sachant que la souveraineté est en politique une autorité exercée dans une démocratie par les représentants élus du peuple au nom de tous les citoyens et que les constitutions françaises représentent l’ensembles de toutes les constitutions qu’il y a eu en France, c’est-à-dire de lapremière (constitution du 3septembre 1791) a la constitution actuelle qui est la cinquième ( constitution du 4 octobre 1958) cette dernière a été rédigée de façon à mettre un terme à l'instabilité gouvernementale et à la crise de la guerre d'Algérie. Son préambule renvoie à deux textes fondamentaux : la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 et la Charte del'environnement de 2004. Le Conseil constitutionnel français vérifie la conformité des lois à la Constitution et aussi quand les libertés fondamentales sont en jeu.
Nous chercherons a étudier la souveraineté dans les constitutions françaises, nous verrons tout d’abord que la souveraineté est commune a tous les constitutions, puis analyserons les conséquences et les limites de la souveraineté.

I Lasouveraineté commune à chaque constitution


La souveraineté, bien qu’au file du temps a évoluée, elle a su garder sa valeur propre d’indivisibilité et d’ imprescriptibilité

A) définition de la souveraineté

La souveraineté sert à analyser l'État. La souveraineté n'appartient pas à un individu, mais à l'État, représenté par un ou plusieurs individus. La définition que l’on retientaujourd'hui en droit est énoncée par Louis Le Fur à la fin du XIXe siècle « La souveraineté est la qualité de l'État de n'être obligé ou déterminé que par sa propre volonté dans les limites du principe supérieur du droit et conformément au but collectif qu'il est appelé à réaliser » Cette définition nous apprend que l'État souverain n'agit que selon sa propre volonté, c'Est-ce qui amènel'autodétermination (droit des peuples à disposer d'eux-mêmes) et que cette volonté ne peut se manifester qu'à l'intérieur des règles du droit. La souveraineté se traduit également en droit par la notion de pouvoir constituant qui fait les normes juridiques de la Constitution, supérieures à toutes les autres. La Souveraineté se définit aussi, comme la détention de l’autorité suprême, c’est-à-dire d’unpouvoir absolu et inconditionné. Dans les démocraties, elle est détenue par le peuple, constitué en un corps politique, la nation : on parle dès lors de Souveraineté nationale. En France, l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 pose clairement le principe de la Souveraineté nationale : « Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation.Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. » Dans ce cadre, la Souveraineté ne peut être exercée par plusieurs fractions du peuple. En effet elle est exercé par un être collectif et indivisible. Mais les contraintes de l’exercice du pouvoir impliquent que cette Souveraineté soit déléguée : le peuple, bien que constitué en corps politique, ne peut en effetdélibérer directement sur les affaires publiques. C’est des représentants élus qui le font, et leur décisions constituent l’expression de la volonté générale. Sur ce point l’article 6 de la Déclaration de 1789 dispose que « la loi est l’expression de la volonté générale. »

Apres avoir vu la definition de la souveraineté nous alllons l’etudier dans la constitution de 1958

B) la souveraineté...
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