Commentaire : Article 2

L’article 2 ici présenté est un extrait de la Constitution française de 1791, élaborée par l’Assemblée nationale constituante et approuvée par le Roi Louis XVI le 13 septembre 1791.
La situation politique qui précède la Révolution française est celle d’une Monarchie absolue. La France de la fin du XVIIIe siècle est en plein désordre, si bien qu’une reforme de ce régime est nécessaire. En 1788, la crise des finances publiques paraissant insurmontable, Louis XVI décide d’appeler les Etats généraux qui ne s’étaient plus réunis depuis 1614. Le 17 juin 1789 les Etats généraux se constituent en Assemblée nationale et cette auto proclamation met fin à l’ancien régime politique et inaugure la Révolution. Le 9 juillet cette assemblée se déclare constituante et désigne un comité de constitution qui s’attelle à la rédaction du texte fondamental. Et d’abord à ce qui devait être son préambule : La déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui est adoptée le 26 aout 1789. Il lui faudra ensuite deux ans pour rédiger la constitution.
La Constitution française de 1791 s’inscrit dans un premier cycle constitutionnel et pose les bases du droit constitutionnel contemporain.
De quelle manière s’exerce le pouvoir souverain de la nation ?
Nous expliquerons dans une première partie que la constitution de 1791 est fondée sur le principe de la souveraineté nationale (I), et dans une seconde partie nous expliquerons le rôle des représentants de la nation (II).

I/ Une constitution fondée sur la souveraineté nationale

Dans un premier temps nous présenterons le principe de souveraineté nationale et dans un second temps nous expliquerons que cette souveraineté est limitée.

A/ Le principe de souveraineté nationale

- La constitution de 1791 est fondée sur la souveraineté nationale
- Droit de vote pour les citoyens
- L’assemblée représente la nation

Cependant le principe qui veut que la nation ait tous les pouvoirs est seulement destiné à une