la souveraineté nationale
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I. Le renversement révolutionnaire, 1789-1799C’est un parcours historique dans les institutions parce que ce n’est qu’en connaissant bien le passé qu’on comprend le présent et il correspond à la construction de l’Etat français, on comprend comment se construit un Etat. Tout ne commence pas en 1789, cette date charnière n’est que le résultat d’un certains nombres de prémices antérieurs. La révolution française elle-même débute avant même 1789. Cette période révolutionnaire est marqué par un avant, un pendant et un après. Mais tout au long de cette période, il y a un même désir qui anime les révolutionnaires. Ce désir c’est changer (les institutions, le pouvoir, en un mot : révolutionner, refonder le pays), limiter (le pouvoir absolu du roi, limiter le pouvoir du roi c’était donner une constitution à la France), libérer (les individus, la population). Cette période révolutionnaire est marquée par l’esprit des Lumières (mouvement philosophique), par cette volonté de libérer les esprits. Ce désir, c’est ce qui correspond à ce que les historiens appellent « l’esprit du siècle ».
A. Avant : la période prérévolutionnaire
Les institutions ce sont celles de l’ancien régime. Cette monarchie absolue, cette concentration du pouvoir entre les mains du roi qui débouche sur un trop plein vis-à-vis de la population. Les institutions de l’ancien régime sont quasi inexistantes. Le roi pouvait à peu près tout faire. S’il n’y a pas d’instituions qui vient le limiter, il ne s’arrête pas. C’était le cas sous l’ancien régime puisque que pour encadrer le roi, il y avait les lois fondamentales du royaume et les ancêtres des parlements.
Les lois fondamentales : on peut considérer que c’est la constitution de l’ancien régime car les lois s’imposent au roi, elles sont supérieures à sa volonté alors que sa volonté était censée être le droit. Il y avait certains principes qui s’opposaient à la volonté divine : les lois fondamentales du royaume. Toutefois, leur