La souveraineté
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La souverainetéDans un système représentatif, les gouvernants exercent une souveraineté , dont ils ne sont pas les titulaires. Il faut donc déterminer qui est le titulaire véritable et en quoi consiste cette puissance.
4 significations du terme souveraineté et souverain :
1)C'est le caractère de l'Etat, qui est supérieur à toute autre entité interne (ie : l'Eglise) ou extérieure (un autre Etat). On parle parfois de « souveraineté internationale », et l'on considère que c'est une qualité essentielle de l'Etat en ce sens qu'une entité, qui ne possède pas cette souveraineté, n'est pas un Etat (c'est le cas des Etats composés).
2)C'est le caractère, la puissance d'un organe, qui, étant situé au sommet d'une hiérarchie, n'est soumis à aucun contrôle et dont la volonté est productrice de droit : souveraineté du Parlement, appréciation souveraine des juges du fond, etc.
=> la souveraineté dans ces acceptions est indivisible, car si la souveraineté est la qualité de celui qui est suprême, un seul peu avoir cette qualité : si l'on voulait créer deux entités suprêmes, aucune ne le serait.
3)C'est l'ensemble des pouvoirs que cet être peut exercer. Deux sens :
-on dit parfois que la souveraineté comprend le droit de battre la monnaie, celui de faire les lois et de rendre la justice : ces pouvoirs sont des attributs de la souveraineté (c'est la puissance de l'Etat). Cette souveraineté n'est pas indivisible et l'on peut répartir ces attributs entre plusieurs autorités. Mais ces attributs ne se situent pas tous sur le même plan : le pouvoir législatif domine les autres, les décisions de justice n'étant que l'application de la fonction législative. Si la souveraineté réside dans la fonction législative, celle-ci est donc bien indivisible (si deux autorités en étaient investies, aucune ne serait souveraine).
On peut toutefois confier ce pouvoir à deux ou plusieurs autorités de manière indivisible, afin qu'elle l'exerce conjointement (exemple : pouvoir législatif