La souverainté

Pages: 7 (1553 mots) Publié le: 24 février 2011
La souveraineté

Lors de la révolution française, on s’est efforcé de donner un fondement juridique à la souveraineté, tenant plus à la religion ou à la tradition, mais résidant désormais dans la collectivité des citoyens. La souveraineté se définit comme un pouvoir reconnu à l’Etat, qui implique l’exclusivité de sa compétence sur le territoire national et son indépendance dans l’ordreinternational ou il n’est limité que par ses propres engagements.
Par ailleurs, il faut faire une distinction entre la souveraineté nationale qui est un principe de droit public selon lequel la souveraineté jadis exercée par le roi, l’est aujourd’hui par les représentants du peuple par rapport à la souveraineté populaire qui appartient directement ou non à l’ensemble des citoyens . L’intérêt de lasouveraineté réside dans le fait d’une hiérarchisation nécessaire permettant la suprématie de l’Etat mais aussi de pouvoir s’affirmer envers d’autres pays ainsi que dans la mondialisation.

Comment l’Etat s’il est souverain, s’il crée le droit peut-il être lui-même soumis au droit ?

La distinction entre souveraineté nationale et populaire
A) La souveraineté nationale
son inaliénabilité

Leprincipe de la souveraineté nationale a été formulé à l’article 3 de la déclaration de 1789 » Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. De plus, la souveraineté est une et inaliénable : Constitution de 1791 article 1 titre 3 » la souveraineté est une, indivisible, inaliénable etimprescriptible ». Elle appartient à la nation, aucune section du peuple ne peut s’en attribuer l’exercice. Par ailleurs, elle s’exerce par l’intermédiaire de représentants. La Constitution de 1791 déclare qu’elle « ne peut les exercer que par délégation », fondement constitutionnel du régime représentatif. Une autre conception est représentée par la souveraineté nationale.

son indivisibilité

Il estquestion d’une république indivisible qui apparait par son unité et son indivisibilité. La notion s’applique au principe de l’intégrité du territoire, c'est-à-dire au principe de l’intégrité du territoire, c'est-à-dire, à l’impossibilité de céder une parcelle de territoire à un Etat étranger ou de permettre qu’un Etat se constitue sur une partie du territoire. De plus, cette notion doit être comprisecomme entrainant l’unité, l’homogénéité du droit applicable. Les individus et les collectivités locales sont soumis aux mêmes règles.
L’homogénéité se retrouve dans la décentralisation faisant varier les règles applicables d’un Etat à l’autre. Enfin, l’indivisibilité concerne le peuple. On parle de l’unité du peuple français et en particulier par la langue française.

B) La souverainetépopulaire
les principes

Le principe de la souveraineté populaire a été proclamé deux fois : (Constitution de 1793) : « La souveraineté réside dans le peuple » (Constitution de l’an 3) « l’universalité des citoyens français est le souverain » art 2. La souveraineté appartient au peuple, c'est-à-dire à tous les citoyens et serait fractionné entre eux. Dans les théories du contrat social, Rousseauécrivait que « le souverain ne peut être considéré que collectivement et en corps » ce qui s’oppose à une fractionnalité de la souveraineté. Mais si chaque citoyen est soumis à la volonté des autres, ils y sont contraints à respecter les décisions prises à la majorité. Que deviennent leur souveraineté ?

les conséquences

La souveraineté est favorable à une démocratie directe ou le peuple s’exprimepar la voie du référendum. Mais comment savoir si cela n’exprime pas la volonté du souverain. Le peuple est obligé d’élire des délégués et non des représentants et certains citoyens sont exclus de l’électorat : étrangers, condamnés, malades mentaux, enfants. Le vote est facultatif. De nos jours, dans le débat souveraineté nationale-souveraineté populaire, la distinction est devenue inutile au...
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