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La souveraineté de la loi de l'ancien régime à la révolution : continuité ou rupture ?

3555 mots 15 pages
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Section 1 : La souveraineté de la loi

Les Six Livres de la République : Ouvrage traduit dans toutes les langues, Jean Bodin a été amené à traduire son ouvrage en latin. Jean Bodin a eu une énorme audience en France, et il a défini la souveraineté en le taillant sur mesure pour le Roi de France.
Jean Bodin a donné quatre caractères à la souveraineté qui correspond à un système monarchique :
- la souveraineté appartient au Roi, ce n’est pas le peuple qui a accordé la souveraineté du Roi. Cette souveraineté est un pouvoir originaire.
- c’est un pouvoir dit suprême, celui qui détient la souveraineté n’est subordonné à personne et ne subit aucune concurrence dans l’exercice de son pouvoir.
- cette souveraineté est une est indivisible elle ne peut pas être communiqué, partager, déléguer
- cette souveraineté est absolue, elle s’étend à toutes les matières sans aucune exception.

Paragraphe 1 : La majesté de la loi.

Pendant les travaux préparatoires du Code civil, le tribunal d'appel de Lyon précise que la loi commande, elle n'ai pas faite pour instruire, elle n'a pas besoin de convaincre. Les mœurs étaient pour le législateur une forme pour s'expliquer par l'exposé des motifs, ceux qui sera refusé par le tribunal d'appel de Lyon pour 2 raisons, car la loi est un commandement du souverain et par définition la loi est un acte de la raison, les citoyens prendront connaissance du commandement et adhèreront au texte de loi sans explication.

La loi comme un acte de commandement.

Le tribunal de Cassation donne des conseils au législateur afin de rédiger les textes de lois, il veut perpétuer la tradition romaine avec 3 verbes qui sont ordonner, interdire, commander. Il dresse les formules que le législateur peut ou non utiliser. Le législateur doit utiliser une terminologie qui indique que la loi tranche une question.

Avant le 17ème siècle, lorsque le Roi promulguait une loi, il procédait alors à une réformation qui est la mise en œuvre de la

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