La souveraineté

Lors de la révolution française, on s’est efforcé de donner un fondement juridique à la souveraineté, tenant plus à la religion ou à la tradition, mais résidant désormais dans la collectivité des citoyens. La souveraineté se définit comme un pouvoir reconnu à l’Etat, qui implique l’exclusivité de sa compétence sur le territoire national et son indépendance dans l’ordre international ou il n’est limité que par ses propres engagements.
Par ailleurs, il faut faire une distinction entre la souveraineté nationale qui est un principe de droit public selon lequel la souveraineté jadis exercée par le roi, l’est aujourd’hui par les représentants du peuple par rapport à la souveraineté populaire qui appartient directement ou non à l’ensemble des citoyens . L’intérêt de la souveraineté réside dans le fait d’une hiérarchisation nécessaire permettant la suprématie de l’Etat mais aussi de pouvoir s’affirmer envers d’autres pays ainsi que dans la mondialisation.

Comment l’Etat s’il est souverain, s’il crée le droit peut-il être lui-même soumis au droit ?

La distinction entre souveraineté nationale et populaire
A) La souveraineté nationale son inaliénabilité

Le principe de la souveraineté nationale a été formulé à l’article 3 de la déclaration de 1789 » Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. De plus, la souveraineté est une et inaliénable : Constitution de 1791 article 1 titre 3 » la souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible ». Elle appartient à la nation, aucune section du peuple ne peut s’en attribuer l’exercice. Par ailleurs, elle s’exerce par l’intermédiaire de représentants. La Constitution de 1791 déclare qu’elle « ne peut les exercer que par délégation », fondement constitutionnel du régime représentatif. Une autre conception est représentée par la souveraineté nationale.

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