La suprématie des normes constitutionnelles

3576 mots 15 pages
Titre 1 : La constitution

Chapitre 3: La suprématie des normes constitutionnelles

Les raisons de la suprématie

Il y a deux raisons qui nous montrent que les normes constitutionnelles sont supérieures :

réside dans la procédure d'adoption des normes constitutionnelles contrôle de la constitutionnalité des normes inferieures par rapport a la constitution

A/ La procédure d'adoption des normes constitutionnelles : constitution souple et constitution rigide

1ere def: le pouvoir constituant c'est le pouvoir d'élaborer, de produire, de créer des normes constitutionnelles. Les titulaires du pouvoir constitutionnel sont les souverains. On distingue deux types de pouvoir constituant: le pouvoir constituant originaire: c'est l'ensemble des organes qui adoptent une constitution sans que la procédure d'élaboration de la constitution ne soit prévu par un texte antérieur. Il créer tout, il créer la constitution elle-même. Ce pouvoir est confié matériellement au peuple. le pouvoir constituant dérivé: c'est l'ensemble des organes qui modifient une constitution pré-existante ou qui élaborent une nouvelle constitution selon une procédure prévue par un texte constitutionnel déjà existant. Il dérive d'une constitution existante.

Chaque constitutions peuvent prévoir des modalités différente de pouvoir constituant dérivé:

. Les constitutions souples :
→ Lorsqu'elles peuvent être modifiées de façon facile par l'un des pouvoirs constitués sans avoir besoin du consentement des autres => les pouvoirs qui sont crées dans les constitutions par les pouvoirs constituants ( que ce soit le 1er ministre, Président...)
L'exemple le plus illustratif : la IIIe République → les modifications des lois constitutionnelles de cette République sont prévues dans la Loi constitutionnelle du 25février 1875 à l'article 8 = si elles le souhaitent les chambres parlementaires disposent la faculté à elles seules de changer les lois constitutionnelles

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