La France est rentrée dans l’union européenne à partir de la création de la CEE (communauté économique européenne). A ce moment-là, 12 pays faisaient parties de cette union européenne et de jour en jour de nombreux pays vont venir adhérer à cette union. Aujourd’hui on compte 27 pays membres de l’union européenne.
Chaque pays a sa propre constitution, preuve de son indépendance. La constitution peut être définie comme un acte juridique dans lequel l’Etat va définir les principes généraux de son organisation. Il existe des constitutions souples et des constitutions rigides (France) « La rigidité de la constitution au sens formel lui assure une valeur juridique supérieure à toute autre règle de droit. » Tel est le principe soulevé par J. Cadart dans le manuel des institutions politiques et droit constitutionnel. D’après la hiérarchie des normes vu par Kelsen nous savons que toutes les normes juridique sont subordonnées les unes aux autres. Ainsi les lois ordinaires serai subordonnées aux lois organiques (voté par le parlement) et de même ces lois serai subordonnées à la loi constitutionnelle qui émane du pouvoir constituant, ce pouvoir crée la constitution. En résumé il n’y aurait pas d’ordre plus suprême que la constitution dans la hiérarchie des normes.
Cela signifierait qu’au niveau international chaque Etat serait souverain et indépendant puisque chaque Etat a sa propre constitution, ordre suprême. Aucun Etat ne pourrait punir un autre Etat. Seulement la souveraineté est remise en cause au niveau international. Les Etats concluant des traités comme c’est le cas de l’union européenne, seraient soumis à la règle qu’ils doivent respecter ces traités. Même si ces traités sont là pour limiter la souveraineté de chaque Etat. Il existe donc un seuil de limitation de la souveraineté. Cette limitation de souveraineté est bien