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La séparation des pouvoirs au sein de l'ue

2402 mots 10 pages
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La SDP au sein de l’UE ?

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution ». Le principe de la séparation des pouvoirs qui a un caractère fondamental dans tout régime qui tend à être démocratique, a été posé dès 1789. C’est en ce sens sue selon Montesquieu, la séparation des pouvoirs consiste en une indépendance organique et en une spécialisation fonctionnelle, c’est à dire en l’attribution de chacune des trois fonctions de l’Etat à trois organes distincts. Principe qui n’a eu de cesse d’être un fondement des constitutions des Etats membres de l’Europe occidentale, dès lors il représente l’un des principes fondamentaux du constitutionnalisme moderne. La finalité du principe de séparation des pouvoirs est la modération du pouvoir afin de garantir la liberté, dans le cadre de l’Union européenne les Etats membres ont transféré certaines de leurs compétences à l’Union et l’Union se prévaut quant à elle des principes de la liberté et de l’Etat de droit. Néanmoins, l’architecture institutionnelle de l’Union européenne ne correspond pas vraiment au schéma classique de la séparation des pouvoirs car aucun organe n’a une fonction exclusive et aucune fonction n’est exercée par un seul organe. Il n’y aurait donc pas une spécialisation fonctionnelle attribuée à chaque institutions de l’Union, en revanche se dessine une coopération, collaboration antre les institutions. Les Pères fondateurs de l’Union parlaient d’une « intrication fonctionnelle », celle-ci visant une représentation dans l’exercice des pouvoirs publics européens, de l’intérêt des Etats membres, l’intérêt des citoyens et de l’intérêt général communautaire. L’originalité de la séparation européenne des pouvoirs ne permet pas l’identification du régime politique de l’Union selon les catégories traditionnelles. En l’état actuel, l’organisation constitutionnelle

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    Section 1 : Le principe de séparation des pouvoirs Le principe de séparation des pouvoirs a dès la fin du XVIIIème trouvé une concrétisation juridique avec l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Hommes et du Citoyen (26 aout 1789) qui affirme que « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution». Ce qui signifie que le constitutionnalisme est indissociablement lié à la doctrine de la séparation des pouvoirs. Plus qu’une doctrine, la séparation des pouvoirs sera un véritable dogme, conditionnant en partie l’existence et le caractère démocratiques d’un Etat, même si aujourd’hui cela ne suffit plus.….

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    L’application du principe de séparation des pouvoirs sous la période révolutionnaire française. "Il n'est pas bon que celui qui fait les lois les exécute, ni que le corps du peuple détourne son attention des vues générales pour la donner aux objets particuliers" Rousseau le Contrat Social. Si même celui qui est souvent présenté comme l’adversaire de la théorie de la séparation des pouvoirs en vient à admettre sa nécessité, c’est qu’il existe alors un certain consensus à ce sujet durant la période révolutionnaire. Cette période d’une dizaine d’années, débute en 1789 et marque la rupture avec une conception du pouvoir monocratique généralisée, qui se manifestait en Europe sous la formule monarchique. Depuis les grecs et en passant par le Moyen Age, on prônait alors des régimes de confusion des pouvoirs, au sein desquels un seul homme se voyait titulaire de l’ensemble des compétences.….

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    Pour ce faire, la constitution a prévu un certain nombre de dispositions qui visent à rétablir la séparation et l’équilibre des pouvoirs. On utilise maintenant cette expression pour définir les régimes parlementaires organisés de manière à éviter l’instabilité ministérielle chronique et à permettre un fonctionnement des institutions. Les techniques utilisées ont généralement pour objectif de rendre plus difficile, politiquement et constitutionnellement, la mise en œuvre de la responsabilité ministérielle comme par exemple les délais, les procédures spéciales, une majorité renforcée, la dissolution automatique. La rationalisation du parlementarisme a revêtu des formes différentes selon les pays et a été plus ou moins couronnée de succès. Ainsi le parlementarisme rationalisé allemand a fait ses preuves dès ses débuts, notamment grâce à la mise en place d'un système de motion de censure constructive, qui n'admettait le renversement du chancelier que si une majorité d'opposition cohérente et structurée parvenait à monter un projet politique crédible.….

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    a alors une atteinte au principe d'indivisibilité de la france. Le conseil constitutionnel a été saisi et censure cette décision et va considérer que la constitution française "ne connait que le peuple français composé de tous les citoyens français sans distinction d'origines, de races,ou de religions. " C'est donc la réaffirmation de l'indivisibilité de la france. L'indivisibilité de la souverainté signifie que la loi s'applique de manière égale il y a un principe d'égalité devant la loi ce principe est déjà présent dans la CDDLH de 1789.….

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    La beauté existe-t-elle ? par le Comte de Maupahyn, à Monsieur Lafargue, en réponse à son travail premier, qui a suscité questionnements et remises en cause. 1ère définition de l’existence : l’existence est une position, donc (cf Kant), c’est ce qui est posé ici et maintenant. ⇒ On trouve donc ici un couple d’idées-paradoxe : illusion vs réalité ontologique. 2ème définition de l’existence : mais l’existence c’est aussi et surtout le synonyme de la vie !….

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