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La SDP au sein de l’UE ?

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution ». Le principe de la séparation des pouvoirs qui a un caractère fondamental dans tout régime qui tend à être démocratique, a été posé dès 1789. C’est en ce sens sue selon Montesquieu, la séparation des pouvoirs consiste en une indépendance organique et en une spécialisation fonctionnelle, c’est à dire en l’attribution de chacune des trois fonctions de l’Etat à trois organes distincts. Principe qui n’a eu de cesse d’être un fondement des constitutions des Etats membres de l’Europe occidentale, dès lors il représente l’un des principes fondamentaux du constitutionnalisme moderne. La finalité du principe de séparation des pouvoirs est la modération du pouvoir afin de garantir la liberté, dans le cadre de l’Union européenne les Etats membres ont transféré certaines de leurs compétences à l’Union et l’Union se prévaut quant à elle des principes de la liberté et de l’Etat de droit. Néanmoins, l’architecture institutionnelle de l’Union européenne ne correspond pas vraiment au schéma classique de la séparation des pouvoirs car aucun organe n’a une fonction exclusive et aucune fonction n’est exercée par un seul organe. Il n’y aurait donc pas une spécialisation fonctionnelle attribuée à chaque institutions de l’Union, en revanche se dessine une coopération, collaboration antre les institutions. Les Pères fondateurs de l’Union parlaient d’une « intrication fonctionnelle », celle-ci visant une représentation dans l’exercice des pouvoirs publics européens, de l’intérêt des Etats membres, l’intérêt des citoyens et de l’intérêt général communautaire. L’originalité de la séparation européenne des pouvoirs ne permet pas l’identification du régime politique de l’Union selon les catégories traditionnelles. En l’état actuel, l’organisation constitutionnelle