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La séparation des pouvoirs en france

850 mots 4 pages
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« La séparation des pouvoirs en France »

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution »,article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

La notion de séparation des pouvoirs est d'importation britannique ,qui concrétise pour la première fois l'idée d'apporter des limites au pouvoir royal. John Locke ,philosophe anglais du XVII éme siècle dans « Traité du gouvernement civil » en 1690 distingue dans l'Etat ,trois pouvoirs:le pouvoir législatif ,le pouvoir exécutif et le pouvoir fédératif. Il dit que ces pouvoirs doivent être organisés et nettement séparés. Plus tard en France ,Montesquieu philosophe du XVIII éme siècle ,reprend la théorie de la séparation des pouvoirs dans « De l'esprit des lois » en 1748 en ayant la conviction que le pouvoir doit trouver ses limites dans un autre pouvoir;de sorte que « par une disposition des choses,le pouvoir arrête le pouvoir ». Donc selon Montesquieu les pouvoirs exécutif,législatif et judiciaire doivent être confiés à des organes bien distincts dans un Etat démocratique ,pour assurer ainsi la liberté aux citoyens.

La séparation des pouvoirs ,est un principe qui tend à prévenir les abus du pouvoir ,en confiant l'exercice de celui-ci non à un organe unique ,mais à plusieurs organes chargés chacun d'une fonction différente et en mesure de se faire mutuellement contrepoids.

Il y a en France trois pouvoirs:l'exécutif confié au gouvernement,le législatif confié au parlement divisé en deux chambres l'Assemblée Nationale et le Sénat, puis le judiciaire qui est confié au juges.

Il paraît intéressant de voir comment s'organise la séparation des pouvoirs en France et pourquoi ce principe est t-il nécessaire?

Pour commencer dans une première partie nous étudierons le principe de la séparation des pouvoirs (I),puis dans une deuxième nous verrons que c'est un principe nécessaire dans un Etat de droit (II).

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