La taxation des activités numériques

Pages: 14 (3373 mots) Publié le: 26 mai 2013
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YKRELEF Diane - Etudiante n°11293588 Licence en Droit – 1ère année

TABLE DES MATIERES

I. A. B. II.

LA REVOLUTION DU NUMERIQUE Une révolution transversale Un impact économique conséquent LA FISCALITE DES ACTIVITES NUMERIQUES A. B. Un vide juridique Un manque à gagner pour les Etats.

4 4 5 6 6 7 8 8 9

III.

LESPROJETS DE TAXATION DE L’ECONOMIE NUMERIQUE A. B. Au plan national Au plan européen

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INTRODUCTION Ces dernières années ont vu apparaître une innovation, qui si à première vue peut sembler anodine, se révèle en réalité une des plus grandes avancées de ce siècle : le numérique. Appellation connue de tous mais qui pour beaucoup reste obscure, le numérique peut être envisagé comme un langagespécifique, composé d’une multitude de codes à base de 0 et de 1 permettant aux machines de communiquer entre elles1. Cette innovation est source d’avancées innombrables tant ses applications sont diverses et variées. Informatique, télécoms, web, cartes de crédit, applications de smart phone, télévision, internet… sont autant de secteurs dépendants du numérique… L’apparition des activités numériques aainsi constitué un bouleversement à tous les niveaux des activités humaines. Ce secteur pluridimensionnel a peu à peu élargit son influence et a profondément modifié le fonctionnement des sociétés. Par ailleurs, le numérique a largement accompagné et contribué au phénomène de mondialisation qui caractérise notre siècle. En s’affranchissant des frontières, le numérique tend à complexifier le contrôleque les Etats peuvent prétendre exercer sur ses différentes activités. A cela s’ajoute la vitesse grandissante à laquelle le secteur se développe ce qui tend à prendre de cours les organismes de contrôle qui peinent à s’adapter, en particulier sur le plan juridique. En effet, des vides juridiques font jour et interrogent quant au nécessaire ajustement des sociétés aux nouvelles technologies. Lesmultiples espaces et organismes de réflexion quant au numérique sont l’expression de la préoccupation grandissante de la société face à ces innovations qui bouleversent notre univers. C’est ainsi que l’on a vu naître des organismes consultatifs spécifiques chargés de se pencher sur les spécificités de ce secteur et les problématiques qu’il est susceptible de révéler. C’est notamment le cas enFrance du Conseil national du numérique, organisme indépendant créé le 29 avril 2011 http://www.cnnumerique.fr/ chargé de mener une réflexion autour du numérique et amené à être consulté par le gouvernement, les parlementaires, fédérations professionnelles et autorités administratives indépendantes. Autre initiative révélatrice, le gouvernement a mené une réflexion globale sur le numérique en France,mise en avant lors du séminaire gouvernemental sur le numérique du 28 février 2013 http://www.gouvernement.fr/gouvernement/discours-du-premier-ministrea-l-issue-du-seminaire-gouvernemental-sur-le-numerique. Un aspect est tout particulièrement au centre des préoccupations en ces temps de crise : l’économie du numérique. S’il s’agit d’un secteur porteur pour l’avenir (le

1

Pour une approchesimple de ce qu’est http://www.lenumeriquefacile.com/definition/numerique

le

numérique,

consulter

le

site

3

numérique représentant ¼ de la croissance et de la création d’emploi en France 2), les gouvernements s’inquiètent de constater le vide qui touche à la fiscalisation des activités numériques. En résulte le questionnement quant aux adaptations nécessaires afin que lesactivités numériques puissent faire l’objet d’une taxation au même titre que toute autre activité économique. La spécificité de ces activités qui dépassent les cadres nationaux n’est pas sans poser problème et amène les Etats à une nécessaire concertation afin d’envisager des mesures collectives. C’est à ce titre que l’Europe s’interroge aujourd’hui sur la taxation des activités numériques et les...
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