La terre

Pages: 4 (919 mots) Publié le: 13 novembre 2014
Source : OCDE



Source : OCDE

Qu’est-ce qu’une politique sociale ?




Rappelez comment est financée la politique sociale en France ?




I Le système fiscal français

Doc 1: Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789
Art. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doitêtre également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Art. 14. Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de lacontribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.

1. Que met en évidence l’article 13 de la déclaration de1789 ?


2. Qui paient des impôts en France ?




3. Identifiez l’objectif social de la fiscalité.
Thème 8 : Quelle est l’efficacité de l’intervention sociale de l’Etat ?
Séquence 1 :L’efficacité de la politique sociale

Constat

Part du PIB consacrée aux dépenses sociales (en %)

Source : OCDE



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Qu’est-ce qu’une politique sociale ?




Rappelezcomment est financée la politique sociale en France ?




I Le système fiscal français

Doc 1 : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789
Art. 13. Pour l'entretien de la forcepublique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Art. 14. Tousles Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer laquotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.

1. Que met en évidence l’article 13 de la déclaration de 1789 ?


2. Qui paient des impôts en France ?




3. Identifiez l’objectif...
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