La terre

919 mots 4 pages

Source : OCDE

Source : OCDE Qu’est-ce qu’une politique sociale ?

Rappelez comment est financée la politique sociale en France ?

I Le système fiscal français

Doc 1 : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789
Art. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Art. 14. Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. 1. Que met en évidence l’article 13 de la déclaration de 1789 ?

2. Qui paient des impôts en France ?

3. Identifiez l’objectif social de la fiscalité.
Thème 8 : Quelle est l’efficacité de l’intervention sociale de l’Etat ?
Séquence 1 : L’efficacité de la politique sociale

Constat

Part du PIB consacrée aux dépenses sociales (en %)

Source : OCDE

Source : OCDE Qu’est-ce qu’une politique sociale ?

Rappelez comment est financée la politique sociale en France ?

I Le système fiscal français

Doc 1 : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789
Art. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Art. 14. Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. 1. Que met en évidence l’article 13 de la déclaration de 1789 ?

2. Qui paient des impôts en France ?

3. Identifiez l’objectif social

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Correction_ Cas KEE FREE
632 mots | 3 pages

la politique « sociale » mise en place par le groupe car ce sont des investissements qu’ils jugent coûteux et qui surtout représentent des coûts qui diminue les dividendes qu’on leur verse. Ils font pression sur le DG pour changer cette politique favorable aux salariés (même si elle est bénéfique en terme de performance de l’entreprise). 2-Finalités Objectifs Moyens mis en œuvre Indicateurs de perf. ou outils Satisfaire la clientèle (DRUCKER)….

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La cytoyenneté romaine
4038 mots | 17 pages

Base de statue. A Tibère Claude César Auguste, fils du divin, Germanique, pontife suprême, revêtu de la quatrième puissance tribunitienne, consul pour la troisième fois, désigné pour une quatrième fois, salué huit fois empereur, père de la patrie ;le municipe de Volubilis, après avoir obtenu la citoyenneté romaine, le droit de mariage et une remise des impôts, a offert [cette statue] par décrets des décurions. Marcus Fadius Celer Flavianus Maximus, procurateur prolégat d’Auguste, en a fait la dédicace. c) Il est temps, maintenant, Tibère César Germanicus, que tu découvres aux Pères conscrits quel est le but de ton discours ;car tu es maintenant parvenu aux extrêmes confins de la Gaule Narbonnaise. Tous ces distingués jeunes hommes que voici devant mes yeux, nous n’avons pas plus à regretter qu’ils soient….

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Droit fiscal aes l2
26197 mots | 105 pages

Il est forcé car il a été établit de manière unilatérale par le pouvoir politique et est prélevé en utilisant la contrainte. Dans la quasi-totalité des cas le citoyen s’acquitte de l’impôt. L’impôt a été consenti par la nation, ce fut après le consentement de 1789 ; vu par l’article 14 : « les citoyens ont le droit de constatés par eux même ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminé la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. » et fut reprit dans l'article 34 de la constitution de 1958.….

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La terre
1725 mots | 7 pages

La Terre Quoi de plus vaste comme sujet pour l’apprenti que je suis, mais certainement un sujet incontournable pour un jeune maçon. En effet la terre fait partie des premiers symboles auxquels est confronté l’apprenti et en travaillant sur ce sujet, il me revient sans cesse à l’esprit le jour de mon initiation où le symbolisme tournant autour de la terre est resté omniprésent ce dont on se rend compte à postériori. La Terre fait partie intégrante de la franc maçonnerie et compose avec l’eau, l’air et le feu les 4 éléments par lesquelles sont purifiés….

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Le rituel de l'hospitalité dans l'odyssée
503 mots | 3 pages

Elle rassemble l’ensemble des citoyens qui participent aux discussions publiques Se réunit 4 fois par an Décide de la guerre et de la paix Vote les lois et le budget Contrôle les magistrats qui : sont élus pour 1 ans et sont rééligibles commandent l’armée veillent à l’application des lois la Boulé : composée de 500 citoyens de + de 30 ans tirés au sort par l’Ecclésia pour une durée de 1 an ils préparent les séances de l’Ecclésia Héliée : (tribunal) composée de 6 000 citoyens de + de 30 ans tirés au sort par l’Ecclésia….

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#Feb20
580 mots | 3 pages

Cependant des milliers de citoyens avaient investi les rues durant la journée du 20 février. Les jours qui s’en suivent connurent un modeste accès aux médias de la part des manifestants, on a pu les voir argumenter et défendre leurs idées avec acharnement le temps de quelques jours. Et puis vint le 9 mars, le roi annonce une révision de la constitution par une commission nommée ad hoc.….

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Histoire du travail social partie 1
641 mots | 3 pages

Dans cette époque, la question du social va se poser, en particulier sont concernés les paysans. Améliorer la politique ouvrière est la politique qui essaie de se mettre en place. L’Eglise va rester méfiante sur la charité légale. C’est l’assistance qui limite la liberté individuelle. On voit apparaitre le syndicalisme chrétien féminin qui engage le travail social.….

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Peut on associer performance publique et collectivités locales ?
2937 mots | 12 pages

Peut on associer performance publique et collectivités locales ? L’exigence de performance publique trouve son origine dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, notamment à travers les articles 14 et 15 disposant respectivement que « Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leur représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée » ainsi que : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». Dès les années 1990, en en particulier en 1995, était mise en place par décret le CIRE . Ce comité visait, entre autres, à clarifier les missions de l'Etat , à améliorer l'efficacité des services de celui-ci et de ses établissements publics ou encore à moderniser sa gestion publique. L’idée de performance est ancienne bien que la mise en place de ce concept par la Loi organique de loi de finances instituée en 2001 (dite « LOLF ») - et appliquée en 2006 - ait remis cette idée sur le devant de la scène.….

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Frise histoire 3ème
407 mots | 2 pages

10 : Personne ne peut être inquiété pour ses opinions, même religieuses Art. 11 : La liberté de communiquer est l’un des droits les plus précieux de l’homme. Tout citoyen peut donc parler et écrire librement Art. 13 : L’impôt doit être réparti entre tous les citoyens, en fonction de leur richesse La République (1792) c 1791 : L’Assemblée Nationale rédige la constitution qui instaure une monarchie constitutionnelle avec un partage des pouvoirs : 1. L’Assemblée Nationale est élue par….

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attachment
1104 mots | 5 pages

Prennent part à la vie politique ceux qui sont nés d’un père et d’une mère athéniens. Les jeunes hommes sont inscrits à l’âge de 18 ans au moment de cette inscription. Les citoyens, après avoir prêté serment, décident par un vote, d’une part s’ils ont l’âge exigé par la loi et d’autre part s’ils sont de condition libre et de naissance légitime. Celui que les citoyens repoussent par leur vote comme n’étant pas de condition libre peut faire appel au tribunal.….

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Ue : intro
250 mots | 1 page

D’autre part, nous verrons que cela n’empêche pas l’affirmation d’une citoyenneté….

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Electre
1181 mots | 5 pages

Devoir Maison Histoire Question 1 : Tout citoyen quelque soit sa condition peut s'il en est capable être au service de l'Etat. Les citoyens pauvres peuvent participer aux différentes fonctions publiques, grâce à l'indemnité instituée par Periclès, le mithos. De plus, la politique n'est pas une affaire de spécialiste. L'exécution est confiée aux magistrats (l'équivalent de nos gouvernant actuels), et ceux-ci sont tirés au sort, parmi des volontaires, pour une durée déterminée ; ils sont contrôlés par les citoyens et révocables à tout moment.….

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Ecjs
527 mots | 3 pages

De plus, les politiques publiques pourront être évaluées. les débats sont désormais organisés par la Constitution. 3. Des citoyens plus présents Les droits des citoyens sont mieux garantis par la création du défenseur des droits. Ils peuvent mieux concourir au fonctionnement de l’Etat à travers le référendum d’initiative populaire et la possibilité….

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Commentaire déclaration des droits de l'homme et du citoyen
1091 mots | 5 pages

Commentaire de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen La déclaration des droits de l'homme et du citoyens a servi de barrage face à l'ancien régime. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est un des textes fondamentaux de la République Française, qui expose un ensemble de droits naturels individuels et collectifs. Elle est adoptée définitivement le 26 août 1789. Elle comporte un préambule et 17 articles qui mêlent des dispositions concernant les droits des Hommes (Français, étrangers ou ennemis)….

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La souveraineté et le référendum
2539 mots | 11 pages

Ici le peuple est vu comme un ensemble de citoyens ayant la personnalité juridique. En France, nous ne sommes pas au temps de la cité d’Athènes où chaque citoyen votait directement pour la régir. Au contraire, la France mesure sept cent mille kilomètres carré et comporte plus de soixante-cinq millions d’habitants et il est donc impossible que chacun représente ses convictions au parlement par exemple. C’est pour cette raison que la France applique la démocratie représentative où le peuple désigne des représentants pour exercer à leur place la souveraineté. Ces derniers sont élus soit au suffrage direct (maires, Président de la République), soit indirect (sénateurs).….

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