L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS
L’article 1602 du Code Civil colombien s’exprime de manière identique à l’article 1134 du Code Civil français : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». Difficilement peut on concevoir un système juridique quelconque ne contenant pas un tel principe ; c’est le respect de la parole, ce qui veut dire tout court le respect des autres. Son adoption signifia un pas énorme dans l’évolution de l’espèce humaine en tant qu'être social. C’est le pilier de tous les systèmes juridiques actuels mais aussi de celui du droit romain et d’autres considérés plus primitifs ; mais comme tout principe de droit il comporte des limites et bien souvent, ces limites sont aussi importantes que le principe lui-même. L’on peut placer parmi les limites ou les tempéraments du principe, des institutions telles que les arrhes, la résiliation unilatérale des contrats à durée indéterminée, la lésion énorme et certaines interventions du législateur au moyen des règles d’ordre public, notamment en droit de la concurrence, droit de la consommation et droit des procédures collectives ; au demeurant, ces sont des institutions très semblables en droit français et en droit colombien. Néanmoins il y a une limite ou tempérament ou encore une exception au principe pacta sunt servanda en droit colombien qui n’a pas été admise en droit français, au moins en tant que règle de principe. Il s’agit de la théorie de l’imprévision, mécanisme juridique, cherchant avant tout de restituer ou de recomposer la justice contractuelle.
Le principe pacta sunt servanda, nous le savons, concerne l’aptitude du contrat pour produire des effets juridiques conformément avec son contenu. Sur le point des effets du contrat, laissez-moi rappeler qu’il convient de faire une distinction dès le départ : celle de l’effet préliminaire ou obligatoire du contrat qui résulte de comparer la situation des parties avant et après la conclusion du contrat ; liberté