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La théorie du lien effectif dans l'affaire Nottebohm

2278 mots 10 pages
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« La Nationalité est un lien juridique ayant à sa base un fait social de rattachement, une solidarité effective d’existence, d’intérêts, de sentiments, jointe à une réciprocité de droits et de devoirs ». C’est ainsi qu’a été défini la nationalité par la cour international de justice dans son arrêt Nottebohm du 6 Avril 1955. Un arrêt qui a marqué l’histoire de la jurisprudence internationale non seulement parce qu’il consacre une limitation très nette de la conception classique de la souveraineté étatique, mais aussi parce que, faisant application dans la matière de protection diplomatique de la théorie dite du lien réel, il constitue une contribution importante à la doctrine générale de l’effectivité en droit international.
En ce qui concerne les faits, il faut savoir que F. Nottebohm est un sujet allemand qui est né à Hambourg en 1881. Il se rend en 1905 au Guatemala où il établit son domicile et le siège de ses affaires, extrêmement importantes. Au printemps 1939, Nottebohm quitte le Guatemala, après avoir donné une procuration à l’un de ses associés, et le 9 Octobre présente une demande de naturalisation au gouvernement du Liechtenstein. Celle-ci lui est très rapidement accordée et Nottebohm repart aussitôt pour le Guatemala. Il y est arrêté le 19 Octobre 1943 par les autorités guatémaltèques sur les instances du gouvernement des Etats-Unis où il est déporté et interné pendant une période de deux ans et trois mois, sans jugement ni enquête. Entre temps, pas moins de 57 procédures judicaires sont entamées contre lui dans le but d’exproprier la totalité des ses biens, meubles et immeubles, sans lui accorder d’indemnités. Nottebohm n’étant pas autorisé à rentrer au Guatemala, se trouvait empêché d’assurer lui-même la direction du réseau compliqué de procédures impliquant plus de 171 possibilités d’appels divers.
Le 17 Décembre 1951, le gouvernement de la principauté du Liechtenstein déposait une requête introduisant devant la cour une instance contre la

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