la titrisation en UEMOA

Pages: 103 (25704 mots) Publié le: 31 décembre 2014
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N° 4 - Septembre 2014 Télécharger (PDF – 3.7 Mo) Abonnement & Renseignements

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La titrisation dans l’espace UEMOA



par
MOHAMADOU BOYE
Maître-Assistant Associé
Université Gaston Berger de Saint-Louis





INTRODUCTION

La crise des « subprimes » a mis en lumière le rôle prépondérant de la titrisation dans le domaine de la finance internationale. Le terme « titrisation » est unnéologisme qui consiste à transformer une créance en un titre . La technique a été importée des Etats-Unis où elle est connue sous le nom de « securitization » . La titrisation est une opération par laquelle une société (le plus souvent un établissement de crédit mais pas exclusivement) cède les créances qu’elle détient sur sa clientèle à un fonds commun de titrisation de créances (dépourvu depersonnalité morale), qui en finance l’acquisition en émettant des titres sur le marché.

L’adoption du Règlement relatif aux fonds communs de titrisation de créance et aux opérations de titrisation dans l’UEMOA marque la possibilité d’accomplissement de telles opérations. Il peut sembler paradoxal que l’UEMOA ait décidé de créer un cadre juridique favorable à la titrisation au lendemain d’unecrise ayant fini d’en démontrer les méfaits. Mais l’analyse du champ d’application de la titrisation dans l’espace UEMOA permet de conclure à la prise en compte de la crise de 2008. En effet, il était prévu d’étendre, dès le départ, les opérations de titrisation à toutes les catégories de créances . Mais la prudence a prévalu du fait de l’atmosphère de méfiance prévalant envers cette opération aprèsla crise. Néanmoins le caractère incontournable de la titrisation dans le financement de l’activité économique a pris le dessus et justifié l’adoption du Règlement.
L’adoption du Règlement sur la titrisation en 2010 ne signifie pas l’absence d’expérience de titrisation dans l’espace UEMOA auparavant. Il convient de rappeler que la banque centrale avait émis, en représentation des concoursconsolidés aux Etats, des titres du trésor à long terme communément appelés « titres d’Etat ». En effet, le 30 juin 1994, la BCEAO avait « titrisé » ses concours consolidés à l’Etat béninois. Cette titrisation des concours consolidés visait à faciliter le remboursement de ses dettes vis-à-vis de la banque centrale . Ceci constituait manifestement une première expérience de titrisation de créancesbancaires. La gestion, la garantie et le placement des titres ont été assurés par la BCEAO. Cette responsabilité s’étendait sur toute l’étendue de l’UEMOA.
L’objectif poursuivi par cette titrisation de créances menée par la BCEAO était d’une part de soustraire les finances publiques des contraintes liées à un délai de remboursement plus contraignant, d’où l’étalement des remboursements , et d’autrepart de permettre à l’Etat de consacrer les ressources dégagées, grâce à l’étalement de sa dette vis-à-vis de la BCEAO, à l’assainissement du cadre macro-économique. Les autres pays membres de l’union ont aussi bénéficié de cette titrisation de dettes publiques . Ces expérience sont peu significatives et surtout concernent les créances publiques.
Il convient de replacer l’adoption de ceRèglement dans le contexte global de mouvement de renforcement du système juridique en vigueur sur le continent africain dans le domaine du droit des affaires. Il a été pensé, en outre, comme un instrument favorisant la mise en place d’un véritable marché hypothécaire dans la zone. Pour développer un tel marché, le législateur communautaire indique que le texte doit être replacé à côté du Règlement...
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