LA TRANSITION POLITIQUE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO FACE A L’EVOLUTION DE LA JUSTICE INTERNATIONALE

(LA CONTEXTUALISATION DE L’AVENEMENT DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE OU
ESSAI SUR LA THEORIE DE LA DESOUVERAINISATION DE L’ESPACE REPRESSIF INTERNATIONAL)1

INTRODUCTION

Lorsque, le 6 juin 2003, s’adressant aux énarques, ainsi qu’aux actuels pensionnaires de l’Ecole nationale d’administration à Paris, le Procureur des Tribunaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, Carla Del Ponte, mentionnait avec véhémence que « le concept de justice internationale n’était pas tout à fait neuf »2, elle n’avait nullement ignoré que l’intérêt que suscite aujourd’hui cette notion est directement lié, pour le commun des mortels, à l’avènement de la Cour pénale internationale.

En effet, il convient de noter que bien avant même que les Tribunaux militaires internationaux de Nuremberg et de Tokyo ne virent le jour au sortir de la seconde guerre mondiale, le Traité de Versailles de 1919 prévit d’établir un tribunal international, qui malheureusement ne fonctionna pas, pour juger et punir Guillaume II, à qui l’on reprochait d’avoir porté atteinte à l’autorité suprême des traités internationaux, et de s’être largement impliqué dans la survivance de la première guerre mondiale3. Evidemment, point n’est besoin de mentionner que mult obstacles d’ordre institutionnel et politique contribuèrent à laisser Guillaume II impuni en Hollande où il s’était réfugié jusqu’à sa mort.

Quoique dans l’un ou l’autre cas, ces institutions judiciaires aient été revêtues du caractère d’une justice des vainqueurs, il convient néanmoins leur reconnaître le mérite d’avoir contribué à forger une conscience universelle encline à l’institution d’une justice pénale internationale permanente pour juger les coupables des crimes contre l’humanité.
Il faut avouer qu’il était perçu dans cette prise de conscience un mouvement susceptible d’ébranler toutes les théories