La Vème république une diarchie ?
Intro : « Certes on ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet. Mais justement, il n'en est rien ». Conférence de presse du Général De Gaulle 31 janvier 1964. Tel était la vision du général De Gaulle fondateur de la constitution de la Vème République sur la nature de ce régime. Seulement dans les textes rien n’est précisé. Alors s’affronte 2 lectures. Celle de général De Gaulle affirmant que c’est au chef d’Etat d’orienter la politique de la nation et celle des parlementaires pensant le système comme une dyarchie.
Une dyarchie est un régime politique ou un mode de fonctionnement d'une organisation dont le pouvoir est exercé conjointement par deux dirigeants ou deux groupes ayant une position égale avec une répartition de leurs attributions. Cela concerne donc les rapports entre le chef d’Etat et le premier ministère. Plus précisément la détermination de leur relation se caractérisant par un lien de subordination ou de coopération.
En 1986 François Mitterrand alors président de la république fut le 1er confronté à cette situation de dyarchie et accepta la cohabitation, avec comme premier ministre le leader de l’opposition de l’époque Jacques Chirac. Cette situation a telle légitimée la lecture parlementariste de la constitution ? La vision du Général De Gaulle est elle toujours pertinente ?
Alors la Vème République est elle caractérisée comme un régime dyarchique ?
La Vème république semble apparaître comme un régime monosépale (I) mais se révèle avec une architecture à géométrie variable (II).
I / UN REGIME D’APPARENCE MONOSEPHALE
CHAPEAU : Le président est certes chef de l’exécutif mais il possède des pouvoirs dispensés de contreseing (A) et des pouvoirs qui y sont soumit (B)
A/ Les pouvoirs propre du président de la République
Prévu art 19 (pouvoir dispensé de contreseing ministériel)
Art 5 : garent de la constit
Art 8 al 1er : Nomme le 1er ministre
Art 12 : Pouvoir de dissolution
Art 16 :