Fiche 1 : la clémence, un outil de détection et de répression des cartelsFICHE 1 : LA CLÉMENCE, UN OUTIL DE DÉTECTION ET DE RÉPRESSION DES CARTELS
La procédure de clémence
Les ententes anticoncurrentielles se nouent généralement dans le plus grand secret. Il est donc particulièrement difficile de les détecter. La procédure de clémence, importée des pays anglo- saxons et instaurée en France par la loi du 15 mai 2001, est un outil efficace pour les mettre au jour et pour aider l’Autorité à les …afficher plus de contenu…

Cette procédure connaît un succès croissant en Europe : la Commission européenne et 26 Etats membres sont aujourd’hui dotés d’un programme de clémence. Depuis l’instauration en France de cet outil, plus d’une cinquantaine de demandes de clémence ont été déposées à l’Autorité.
Tableau : Évolution du nombre de demandes de clémence 2002 2003 2004 2005 2006 2007* 2008* 2009* 2010* 2011* Total
Demandes de clémence 1 2 5 6 8 1 18 5 7 4 57
* Sans compter les demandes de clémence sommaires faites dans le cadre du Réseau européen, soit
4 pour 2007, 8 pour 2008, 5 pour 2009, 9 pour 2010 et 4 pour 2011.
L’affaire des lessives est la cinquième décision rendue à la suite d’une demande de …afficher plus de contenu…

Si l’entreprise est la première à approcher l’Autorité, elle obtient le premier rang. Si une deuxième entreprise vient, à sa suite, apporter de nouveaux éléments d’informations à l’Autorité, elle obtient le deuxième rang, etc. En l’espèce, c’est Unilever qui, la première, est venue à l’Autorité dénoncer l’entente en mars 2008. Les trois autres producteurs de lessive ont suivi dans les mois suivants :
Henkel en avril 2008, Procter & Gamble en septembre 2008 et Colgate-Palmolive en février 2009.
En fonction de ce rang d’arrivée et de la valeur ajoutée des éléments apportés par chaque entreprise, l’Autorité a rendu des avis de clémence envisageant une exonération de sanction en