Revue du Contrôle de la Comptabilité et de l’Audit
ISSN: 2550-469X
Numéro 9 : Juin 2019 Hosting by COPERNICUS www.revuecca.com Page 515
La Comptabilité et la Taxe sur Valeur Ajoutée ( TVA) dans le
Code General des Impôts (CGI): quelle relation?
Accounting and value added tax ( TVA ) in the General Tax Code
( CGI): what relationship ?
EL MOSTAFA RAHIB
Chercheur en fiscalité rahibmostafa02@gmail.com Date de soumission : 18/05/2019
Date d’acceptation : 27/06/2019 …afficher plus de contenu…

assujettissement ou non de l' entreprise à cette taxe, Pour mettre au claire cette relation, la comptabilité visée: objet de cet étude c' est la comptabilité d' engagement qui se distingue de la comptabilité de caisse et qui désigne " du non de comptabilité simple, l 'enregistrement chronologique des recettes et des dépenses découlant d 'encaissements ou de décaissement d' argent " ( Ghysels 2013 ) (5), il y a lieu donc de chercher dans le premier point le fondement comptable de la tenue de comptabilité en matière de TVA ,et d'aborder dans le deuxième point son fondement fiscal à travers la notion de régularité, la notion du chiffre d' affaires et les déductions ou le remboursement de TVA; pour terminer dans un troisième point sur une question majeure traitant le formalisme en matière de TVA et …afficher plus de contenu…

Il est impératif que des précisions doivent être données par la doctrine fiscale marocaine sur le sort fiscal de la TVA erronée acquittée par le client.
Le formalisme pour l’exercice de droit à déduction ou le remboursement revêt une importance majeure en matière de TVA et par conséquent la non indication de l’une ou plusieurs mentions conduit à rejeter les taxes déduites ou demandées en remboursement ou à taxer une opération exonérée lorsque la facture ne mentionne pas les références légales d’exonération.
L’article 145 du CGI énumère des conditions relatives à la facturation, il s’agit de manière générale les indications suivantes : mentions relatives aux parties, date et numéro de