La hiérarchie des normes à l’épreuve des sources internationales de droit Quelles épreuves les engagements internationaux présentent-t-elles au droit interne au sein des États participants ? I) Les conséquences internes de l’application du principe de hiérarchie des normes A) Les différents moyens de réformes B) La hiérarchie de l’ordre juridique dans les États ratificateurs II) Les insécurités liées à la primauté du droit international sur les lois organiques A) L’insécurité directe dans les procédures judiciaires B) Les institutions veillant au respect des accords internationauxDepuis la Seconde …afficher plus de contenu…

Selon Kelsen, toute norme juridique reçoit sa validité de sa conformité à une norme supérieure, formant ainsi un ordre hiérarchisé. Les source de droit internationales peuvent être nombreuses, présentées souvent sous forme de contenu dans les ouvrages de droit étant ce qui contribue, ou a contribué, à créer l'ensemble des règles juridiques applicables dans …afficher plus de contenu…

Ce qui serait intéressant d’étudier, serait l’application des contenus des textes internationaux ainsi que la mise en place des mécanismes institutionnels afin de permettre leur application correcte, en se penchant sur la situation en France. Certes, le modèle actuel, même fonctionnant, est imparfait. Quelles épreuves les engagements internationaux présentent-t-elles au droit interne au sein des États participants ? Nous allons d’abord observer les conséquences internes de l’application du principe de hiérarchie des normes (I) puis évoquer quelques insécurités liées à la primauté du droit international (II).