Dissert SPAmorce : Selon Gaston Jèze, ds ses Principes généraux du DA, le SP est « la pierre angulaire du DA ». En effet, dès l’apparition du DA moderne, le SP était considéré comme le critère de ce droit notamment par les tenants de l’école du SP dt G. Jèze et L. Duguit étaient des figures emblématiques.Déf° : C’est d’ailleurs dans les écrits des principaux auteurs de cette école que l’on va retrouver la déf° classique du SP à « la française », en particulier dans l’œuvre de Duguit. En effet, dans …afficher plus de contenu…

L’ampleur de ces mutations conduit à remettre en question la conception classique de service public pour adopter celle plus large de « service aux public ».Pbique : il est nécessaire de se demander si les bouleversements qu’a connu la notion du SP a été de nature à vider la conception fr de son sens ? I) Permanence et adaptation du SP à la française A l’issue des évo° jurisprudentielles, il est indéniable que le SP a connu des évo° considérables par l’altération de son acception matérielle et organique allant dans le sens d’une adaptation qui ne semble pas rompre pleinement avec la conception fr du SP …afficher plus de contenu…

C’est ainsi, ds un arrêt du 30 mai 1930, Chambre syndicale de commerce en détail de la ville de Nevers, le CE reconnait la possibilité pour les collectivités pq de créer un SPIC susceptible de concurrencer les entreprises privées. Il considère en effet ds cet arrêt que les pers pq peuvent prendre en charge une activité éco dès qu’il existe un intérêt public local en raison de circonstances particulières de T et de lieu. A la suite de cet arrêt, la jp va alors traduire cette référence aux circonstances particulières de T et de lieu par la carence de l’initiative. Mais le mvt d’ouverture s’est par la suite poursuivi et c’est ainsi que ds un arrêt du 31 mai 2006, Ordre des avocats au barreau de Paris, le CE a affirmé qu’une pareille intervent° devait se justifier par un intérêt public pouvant notamment résulter d’une carence de l’initiative