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La responsabilité du débiteur à l'égard des tiers

2577 mots 11 pages
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EXPOSE : La responsabilité du débiteur à l’égard des tiers-les 3 conditions de la resp-quelle resp a mettre en jeu ? contractuelle ou délictuelle ?-arrêt BESSE-il peut y avoir lien contractuel sans contrat direct, la resp p qd même jouer.-le tiers n’étant pas hypothèse pas partie au contat il n’est pas question de faire peser sur lui les obl° contractuelles, il n’est pas uni -> la resp ne peut être que délictuelle à son égard.-distinction chaîne translatives et non translatives En principe la contrat est vu comme la loi des parties seules, à partir de là, en cas d’inexécution le débiteur de l’obligation doit respecter ses engagements auquel cas il verrait sa responsabilité contractuelle engagée envers l’autre partie au contrat. L’effet relatif étant un principe majeur du droit des contrats, le contrat produit en règle générale des effets qu’à l’égard des parties. En réalité, et ce …afficher plus de contenu…

C’est ainsi que le projet a pour objectif de repenser les règles applicables à la responsabilité contractuelle et extracontractuelle qui visent à être regroupées sous un même sous-titre au sein du code …afficher plus de contenu…

1233 à 1234) ; Les conditions de la responsabilité (art. 1235 à 1252) ; Les causes d’exonération ou d’exclusion de la responsabilité (art. 1253 à 1257-1) ; Les effets de la responsabilité (art. 1258 à 1280) ; Les clauses portant sur la responsabilité (art. 1281 à 1284) ; Les principaux régimes spéciaux de responsabilité (véhicules terrestres à moteur/produits défectueux) (art. 1285 à 1299-3). Ce projet a donc pour but principal de mettre en place des outils afin de consolider le droit de la responsabilité

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