TD2 Noria MAAROUF DROIT CONSTITUTIONNEL Dissertation- La souveraineté est-elle un pouvoir illimité ?
“Au point de vue politique, il n'y a qu'un seul principe, la souveraineté de l'homme sur lui-même. Cette souveraineté de moi sur moi s'appelle Liberté.” Cette citation de Victor Hugo, écrivain et poète français vécu au XIX siècle montre que la souveraineté est le seul attribut de l’Etat, celle-ci se traduirait par la liberté des hommes au sein d’une société. En effet, comme le montre si bien …afficher plus de contenu…

La dimension externe de la souveraineté l’expose à un rapport de pouvoir entre plusieurs pays étrangers, à l’échelle internationale. Et la dimension interne de la souveraineté l’expose dans un rapport de pouvoir à l’intérieur d’une communauté. Jean-Bodin souligne le fait la souveraineté repose également sur le caractère absolu et perpétuel qui la compose également. Même si la notion de souveraineté est exposée à un caractère perpétuel, cela ne signifie pas forcènement qu’elle a un pouvoir qui s’étend à l’infini ne pouvant pas avoir de limites. La souveraineté est-elle l’objet d’un pouvoir illimité ? TD2 Noria MAAROUF DROIT CONSTITUTIONNEL La souveraineté est en parti, un pouvoir illimité, dans certains cas elle n’a aucune …afficher plus de contenu…

Les différentes caractéristiques de la souveraineté permettent également de montrer que son pouvoir est limité (b).
A) Le constitutionalisme
Les pouvoirs qui sont exercé par les organes de la constitution sont des pouvoirs limités. En effet, les organes de l’Etat sont des pouvoirs qui ont des conditions et qui ont des limites. Nous avons l’idée du constitutionalisme qui se développe car la constitution doit instaurer un gouvernement modéré, qui doit respecter la liberté des citoyens et faire en sorte que le gouvernement ne soit pas et ne tombe pas dans la tyrannie. Ainsi, l’objectif premier de la souveraineté est de conduire un Etat à instaurer un bon gouvernement, et de viser le