Laitiere et pot au lait

Pages: 2 (405 mots) Publié le: 4 janvier 2015
En bref

2/01 : Parlement : les textes examinés à partir du 13 janvier 2015
31/12 : Populations légales : les chiffres pour 2015
30/12 : Logement social : l’impact de la loi SRU
29/12 :Listes électorales : 44,6 millions de Français et 278 000 européens inscrits
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Dossiers d'actualité

26/11 : Collectivités territoriales : une nouvelle réforme en 2014 ?La carte des régions en 2015 Le projet de nouvelle carte des régions présenté par le gouvernement en juin 2014 substituait 14 régions aux 22 régions métropolitaines actuelles. (...)
31/12 : Budget2015 : une adaptation du rythme de réduction des déficits à la situation économique La loi de programmation des finances publiques pour 2014-2019 et la loi de finances pour 2015, publiés le 30 décembre2014 au Journal officiel, (...)
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Panorama des lois

30/12 : Loi du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
30/12 :Loi du 29 décembre 2014 de finances pour 2015
30/12 : Loi du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 (2)
Voir le panorama des loisBilan d'application des lois
FAQ citoyens

1er/12Elections départementales 2015
2/07 Sénatoriales 2014
1er/07 Elections européennes 2014
23/05 Tout savoir sur le fonctionnement du bureau de vote
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5/12 : Comment la Sécuritésociale est-elle gouvernée ?: A découvrir dans les nouvelles fiches mises en ligne : rôle des partenaires sociaux, de l'État, des directeurs d'organismes, outils de gouvernance, contrôles ...
Dernièresmises à jour :
2/01 : Qu’est-ce que l’euro ?
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Dossier de politiques publiques


17/12 : L’enseignement du premier degré De loi d’orientation en réforme
3/11 : Lapolitique du médicament Une nécessaire refondation
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Évaluation des politiques publiques

23/10 : TGV : quels bénéfices pour la collectivité ? La Cour des comptes rend...
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