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Laitiere et pot au lait

405 mots 2 pages
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2/01 : Parlement : les textes examinés à partir du 13 janvier 2015 31/12 : Populations légales : les chiffres pour 2015 30/12 : Logement social : l’impact de la loi SRU 29/12 : Listes électorales : 44,6 millions de Français et 278 000 européens inscrits
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Dossiers d'actualité

26/11 : Collectivités territoriales : une nouvelle réforme en 2014 ?

La carte des régions en 2015 Le projet de nouvelle carte des régions présenté par le gouvernement en juin 2014 substituait 14 régions aux 22 régions métropolitaines actuelles. (...)
31/12 : Budget 2015 : une adaptation du rythme de réduction des déficits à la situation économique La loi de programmation des finances publiques pour 2014-2019 et la loi de finances pour 2015, publiés le 30 décembre 2014 au Journal officiel, (...)
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Panorama des lois

30/12 : Loi du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
30/12 : Loi du 29 décembre 2014 de finances pour 2015
30/12 : Loi du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 (2)
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FAQ citoyens

1er/12 Elections départementales 2015
2/07 Sénatoriales 2014
1er/07 Elections européennes 2014
23/05 Tout savoir sur le fonctionnement du bureau de vote
Voir tous les FAQ 5/12 : Comment la Sécurité sociale est-elle gouvernée ?: A découvrir dans les nouvelles fiches mises en ligne : rôle des partenaires sociaux, de l'État, des directeurs d'organismes, outils de gouvernance, contrôles ...
Dernières mises à jour :
2/01 : Qu’est-ce que l’euro ?
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Dossier de politiques publiques

17/12 : L’enseignement du premier degré De loi d’orientation en réforme
3/11 : La politique du médicament Une nécessaire refondation
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Évaluation des politiques publiques

23/10 : TGV : quels bénéfices pour la collectivité ? La Cour des comptes rend public,

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    La Voie Lactée Introduction : Introduction Il y a environ 13 milliards d’années, l’univers est né. Venant avec lui des milliards de galaxies. Ces galaxies ont différentes formes. Aujourd’hui, nous allons vous parler du sujet demandé au cours la :….

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    ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts Les dispositions fiscales de la loi de finances 2012 Les dispositions fiscales de la loi de finances pour l’année 2012 s’inscrivent dans la poursuite des efforts de mise en place d’un système fiscal efficace et équitable. Elles visent : la promotion du social ; l’amélioration du climat des affaires ; la mobilisation des recettes fiscales pour financer les dépenses publiques ; l’allègement des obligations fiscales en vue d’améliorer les relations avec les contribuables. Mesures à caractère social Encouragement du logement social destiné à la location La loi des finances pour l’année 2012 a institué des mesures d’incitation fiscale pour l’habitat….

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    CM HISTOIRE CONTEMPORAINE 23/09/10 I ) L'assemblée législative : 1er octobre 1791- septembre 1792 A ) Une monarchie constitutionnelle La présence d'une monarchie constitutionnelle montre que les pouvoirs du roi sont limités par une Assemblée. Le mot "monarchie" renvoi au roi et le mot "constitutionnelle" renvoi à l'Assemblée. 1 ) Les pouvoirs de la constitution La Constitution prévoit une Assemblée législative au suffrage censitaire (= ce suffrage concerne seulement ceux qui paient suffisament d'impôts ; ce qui leur donne le droit de vote).….

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    un taux d’inflation de -2 % et un déficit budgétaire contenu à 3,5 %. Les grandes lignes du budget 2011 ont été présentées par le ministre marocain de l’économie et des finances, Salaheddine Mezouar. Selon lui, la loi de finance 2011 est respectueuse de la préservation de la stabilité financière….

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    N° 2857 annexe 33 - Rapport de M. Jean-Pierre Gorges sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2... Page 1 sur 56 Accueil > Documents parlementaires > Les rapports législatifs N° 2857 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 14 octobre 2010 RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE finances pour 2011 (n° 2824), PAR loi de M. GILLES CARREZ, Rapporteur Général, Député. —— ANNEXE N° 33 RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR POLITIQUES DE LA RECHERCHE Rapporteur spécial : M. Jean-Pierre GORGES Député ____ INTRODUCTION 7 PREMIÈRE PARTIE : DES MOYENS ENCORE EN PROGRESSION POUR UNE POLITIQUE AMBITIEUSE ET RÉFORMATRICE 9 I.– LE BUDGET 2011 SOUTIENT LA PRIORITÉ RECONNUE À LA POLITIQUE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE 9 A.– LA PROGRESSION DE L’EMPLOI SCIENTIFIQUE PRIVÉ DEPUIS 2007 10 B.– LES CRÉDITS BUDGÉTAIRES DE LA RECHERCHE : UNE HAUSSE DE 2,3 % EN CRÉDITS DE PAIEMENT 12 C.– LES PRINCIPALES INFLEXIONS DU PROJET DE BUDGET DE LA RECHERCHE EN 2011 14 1.….

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