TD contrats Groupe1 livres recommandés: Dalloz la semaine pro: exercice demandé, numéro de pourvoi 79-13499 pour la question du thème 2 n°3.
JCPG= la revue
Stoffel-MUNK , Malori ... des juristes célèbres en droit des contrats
Methodologie du cas pratique * Mettre les faits dans l'ordre chronologique * présentation des faits qualifiés juridiquement et dans l'ordre . Morceller le sujets et présenter les faits par rapport au probleme posé. * la règle applicable: déterminer les règles mise en oeuvre pour répondre au probleme. respecter l'ordre constitutionnel ( donner le principe puis l’exception dans l’ordre) * Application du droit : prouver * Conclure : réponse à la question posée
Ex : un contrat signé pour des biberon en 2015 qui contiennent de la bicéphérole. En 2010 apparition d’une loi contre le bicéphérole . Question : Quel est de devenu le contrat ? C’est une question de la loi dans le temps. Principe : on ne peut plus liver car l’Art 2 du code civil . Exception : situation contractuelle => le contrat ne peut etre changé ( il faut citer les arrêt ). 2ème exception : la loi nouvelle répond à des impératifs (bicépherole)
En l’espèce, la loi rend contractuelle le contrat. Neanmois, c’est un contrat donc il garde ces dispositions d’origine. Cependant l’utilisation d’une substance non autorisé devient un impératif social. Dons la loi s’applique car PRINCIPE.
THEME 1 : PRESENTATION GENERAL DE LA MATIERE ET METHODOLOGIE 02/10/2013
Exercice :
Une Obligation est un lien de droit entre 2 personnes par lequel l’un peut exiger à l’autre une prestation. C’est une force contraignante car elle a recours à la force publique cad la justice.
Le créancier : est la partie active. Le débiteur : est la partie passive.
Ex : un dépôt de garantie ou caution existe pour la sureté du créditeur.
Cependant l’obligation naturelle a un devoir moral dont l’exécution n’a pas de force contraignante car c’est une obligation volontaire qui ne donne pas lieu