Le bicamérisme en france

2285 mots 10 pages
L'objectif du bicamérisme en France est de modérer l'action de la Chambre basse (aujourd'hui l'Assemblée nationale qui est élue au suffrage universel direct), en soumettant toutes ses décisions à l'examen d'une seconde chambre, la Chambre haute (aujourd'hui le Sénat qui est élue au suffrage universel indirect), plus conservatrice.
La loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 (le Régime de Vichy) supprimait la « chambre haute » tout en ne laissant que peu de pouvoir à la chambre subsistante.
La Constitution du 27 octobre 1946 (la Quatrième République) restaura le principe des deux chambres, en leur donnant les noms d'Assemblée nationale et de Conseil de la République.
La Constitution du 4 octobre 1958 (la Cinquième République) a maintenu ce système, tout en réintroduisant l'usage du nom Sénat, disparu depuis juillet 1940.

Le bicamérisme sous la Cinquième République

A. L’Assemblée Nationale

Avec le Sénat, elle constitue le Parlement et est détentrice du pouvoir législatif. Depuis le 25 juin 2002, le président de l’Assemblée Nationale est Jean-Louis Debré.

1. Le mode de scrutin

A l’origine, l’ordonnance de l’article 92 C du 13 octobre 1958 établi le scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Celui-ci a été abrogé au profit de la représentation proportionnelle par la loi du 10 Juillet 1985.
Ses membres sont au nombre de 577 depuis la loi du 24 Novembre 1986 qui délimite les circonscriptions électorales à partir de critères géographiques. Ils sont élus au suffrage universel direct à deux tours par circonscription, pour un mandat de 5 ans, sous réserve de dissolution. C’est-à-dire que tous les 5 ans, l’Assemblée Nationale est renouvelée.

2. L’éligibilité à l’Assemblée Nationale

Tout citoyen qui a la qualité d’électeur peut être élu à l’Assemblée Nationale. Pour être candidat, il faut être âgé de 23 ans accomplis et avoir satisfait définitivement aux obligations du service national.
Les fonctionnaires

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