le bicameralism
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Sous la V ème République, un phénomène dalternance entre bicamérisme égalitaire et bicamérisme inégalitaire (ou modérateur) est observable. En effet, dans le domaine constitutionnel, les deux chambres formant Parlement ont des pouvoirs similaires, et cest dailleurs à ce titre que le Sénat sopposera deux fois à une révision constitutionnelle. Cependant, en matière politique, seule lAssemblée Nationale peut renverser le gouvernement : les chambres ont donc des pouvoirs inégaux. Larticle 45 lui même consacre ce déséquilibre : en cas de désaccord persistant entre les deux chambres sur une loi malgré la réunion dune Commission mixte paritaire, « le Gouvernement peut (
) demander à lAssemblée Nationale de statuer définitivement ». En France, le bicamérisme procède donc dun véritable déséquilibre qui joue en faveur de la Chambre Basse.Cette nature mixte du bicamérisme de laVe traduit une ambiguïté plus profonde. Sa finalité technique est une apparence (I), ce qui permet de justifier une composition spécialisée du Sénat qui ne cache qu’en partie ses enjeux politiques(II).
Sous la V ème République, un phénomène dalternance entre bicamérisme égalitaire et bicamérisme inégalitaire (ou modérateur) est observable. En effet, dans le domaine constitutionnel, les deux chambres formant Parlement ont des pouvoirs similaires, et cest dailleurs à ce titre que le Sénat sopposera deux fois à une révision constitutionnelle. Cependant, en matière politique, seule lAssemblée Nationale peut renverser le gouvernement : les chambres ont donc des pouvoirs inégaux. Larticle 45 lui même consacre ce déséquilibre : en cas de désaccord persistant entre les deux chambres sur une loi malgré la réunion dune Commission mixte paritaire, « le Gouvernement peut ( ) demander à lAssemblée Nationale de statuer définitivement ». En France, le bicamérisme procède donc dun véritable déséquilibre qui joue en faveur de la Chambre Basse.
Cette nature mixte du bicamérisme de laVe traduit une