Droit constit

1348 mots 6 pages
"LE BICAMERISME SOUS LA VEME"

Le bicamérisme consiste à attribuer le pouvoir legislatif à deux assemblées: l'une représentant le peuple dans son ensemble, l'autre assurant une représentation différente, pondérant la première.
Le bicamérisme peut être égalitaire, les deux chambres ayant les mêmes pouvoirs, ou inégalitaire, une chambre ayant des pouvoirs supérieurs à l'autre. Il fut introduit en France dans la constitution du 5 fructidor an III, en 1795. Depuis, à une exception près, l'organisation parlementaire de la France est bicamérale: le parlement est composé de deux chambres.
Sous la III République, le bicamérisme français était égalitaire, sous la IV République l'assemblée nationale avait un rôle prépondérant sur la seconde "le conseil de la république". Sous la V République on assiste un réequilibrage entre les deux chambres
C'est l'article 24 de la constitution qui fixe le bicamérisme de la cinquième en déclarant que: "Le Parlement (...) comprend l'Assemblée nationale et le Sénat".

En quoi, le système bicaméral de la cinquième est-il moderne? Est-il égalitaire ou inégalitaire?
Que change t-il par rapport à son fonctionnement sous les républiques précédentes?
La seconde chambre est-elle renforcée (de par son nouveau rôle) sous la cinquième?

Il serait pertinent de voir dans un premier temps la modernisation du bicamérisme sous la cinquième république et dans un second temps le caractère inégalitaire attaché à ce système.

I- Un bicamérisme "moderne"
La Constitution de la Vème République institue ainsi un bicamérisme dans lequel coexistent une Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct et représentant les citoyens, et un Sénat élu au suffrage universel indirect représentant les collectivités territoriales de la République.
A- La composition et le mode d'élection de chaque assemblée le nombre des députés est de 577, tous élus au suffrage universel direct.
Les députés sont élus pour 5

en relation

  • Droit constit
    4946 mots | 20 pages
  • Droit constit
    1038 mots | 5 pages
  • droit constit
    2504 mots | 11 pages
  • Droit constit
    19995 mots | 80 pages
  • DROIT CONSTIT
    14175 mots | 57 pages
  • DROIT CONSTIT
    18319 mots | 74 pages
  • Droit constit
    26229 mots | 105 pages
  • Droit constit
    30954 mots | 124 pages
  • Droit constit
    12480 mots | 50 pages
  • Droit constit
    3598 mots | 15 pages