jeudi 26 mars 2015

Venditti Enzo - Groupe B - TD Droit constitutionnel
Séance 6
Selon Léon Duguit, éminent publiciste français, « un pays où la double représentation des individus et des groupes n’est pas assurée n’a point de
Constitution ». Il convient alors de se demander si cette acception de la démocratie exprimée en 1895 est encore actuelle.
Le système bicaméral est un système constitutionnel dans lequel le
Parlement est composé de deux chambres. Ainsi en France sous la Ve
République, la chambre basse est incarnée par l’Assemblée nationale tandis que la chambre haute est représentée par le Sénat. Cette assemblée est élue selon un mode de scrutin complexe mêlant représentation proportionnelle et majoritaire. L’élection de ses membres est faite au suffrage universel indirect par des représentants des collectivités territoriales, les sénateurs sont donc des « élus d’élus ». En conséquence du mode d’élection précédemment décrit, il en résulte une faible alternance au sein du Sénat, pour ne pas dire quasi inexistante. On précisera toutefois que l’on entend ici le mot alternance comme étant le changement du parti disposant de la majorité au Palais Luxembourg, lieux où se réunit le Sénat.
Ce dernier est aussi réputé être empreint de conservatisme, à l’instar de toutes les chambres hautes dans l’histoire constitutionnelle française. En effet, ces dernières étaient la plupart du temps mises en place pour
« modérer » la volonté populaire ou bien représenter une noblesse déclinante, permettant ainsi de concilier monarchie, aristocratie et démocratie. Ainsi la finalité des secondes chambres se trouve la plupart du temps dans la recherche de modération de la volonté populaire, comme il a été dit plus haut. Ce bicamérisme conservateur fut déjà recommandé par
Montesquieu en 1748 dans sa théorie de la séparation des pouvoirs exprimée dans « L’esprit des lois ». La chambre haute trouve donc ses racines dans la « faculté mutuelle d’empêcher » qu’il préconisait. Ainsi le