LE BUDGET ET LES LIMITES DE LA POLITIQUE BUDGETAIRE.

L’utilisation du budget a été légitimé dans les années 19030, il va devenir un instrument de la politique économique notamment pendant la période des trente Glorieuses. Avec le choc pétroliers de 1973, et la crise économique d’après, l’utilisation du budget comme stimulant de la croissance va être remis en question. Avec une dette qui ne cesse d’augmenter depuis le milieu des années 1970, et un endettement par français de 20 600. La politique budgétaire est fortement remise en question. Quand les charges totales dépassent les ressources totales, il y a déficit budgétaire. Dans le cas contraire c’est un excédent budgétaire.
Le budget enregistre les dépenses et le recettes de l’état. Il est voté par le parlement. On distingue les décisions définitives des temporaires.

Les dépenses publiques peuvent être classées selon trois fonctions:
- selon le ministère
- selon la fonction: éducation et culture, sociale et santé, défense nationale.
- par nature économique.

Les prélèvements obligatoires sont constitués par les impôts et les cotisations sociales. Environ 45% du PIB en France. Il y a trois types de prélèvements:
- progressifs: le taux augmente avec le montant imposable comme ISF.
- proportionnels: le taux est constant quelle que soit la somme imposable par exemple la TVA.
- dégressifs: le taux diminue quand le revenu s’élève.

L’état prélève des impôts directs et indirects. 2/3 d’indirects et 1/3 de directs.
LA TVA: neutre vis-à-vis du circuit économique et représente plus de la moitié des recettes de l’état.
TIPP: taxe intérieure sur les produits pétroliers. Joue un rôle d’amortisseurs des variations du prix du pétrole.
IR: impôt sur le revenu des personnes physiques ou des sociétés. Seul la moitié des foyers français le payent. Et celui sur les société ne représente que 10% de recettes de l’état.
IMPOTS LOCAUX: taxe habitation, taxes foncières, taxe professionnelle.

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