Proposition de plan indicatif du Thème : « Budget de l’UE »

Introduction

I- Présentation du budget de l’Union Européenne
1- Les ressources : d’où vient l’argent ?
2- Les emplois : Où va l’argent ?
3- Les grandes lignes du budget 2011
II- Exécution et contrôle du budget de l’Union Européenne
1- L’adoption du budget : comment le budget est-il arrêté ?
2- La gestion du budget : Comment l'argent est-il dépensé ?
3- Contrôle du budget : Comment rendre compte ?

Conclusion

Introduction

I- Les modes de financements du budget de l’UE
1- Les sources de financement
L'Union européenne dispose de «ressources propres» pour financer ses dépenses. Légalement, ces ressources lui appartiennent. Les États membres les perçoivent au nom de l’UE et les versent au budget communautaire.
Les ressources propres sont de trois types :
• les «ressources propres traditionnelles» (RPT), qui consistent essentiellement en droits de douane perçus sur les importations de produits en provenance des pays tiers. Elles rapportent environ 14,1 milliards d’euros, soit 12 % des recettes totales.
• la ressource fondée sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un taux de pourcentage uniforme qui est appliqué à l’assiette TVA harmonisée de chaque État membre. La ressource TVA représente 11 % des recettes totales, soit quelque 14,0 milliards d'euros.
• la ressource fondée sur le revenu national brut (RNB) est un taux de pourcentage uniforme appliqué au RNB de chaque État membre. Bien qu'il s’agisse d’un élément d'équilibrage, cette ressource constitue aujourd’hui la source de revenu la plus importante et représente 76 % des recettes totales, soit 92,7 milliards d’euros.

Le budget est également alimenté par d'autres recettes, telles que les taxes versées par le personnel de l'UE sur ses rémunérations, les contributions de pays tiers à certains programmes communautaires et les amendes infligées aux entreprises qui enfreignent les règles de concurrence ou d'autres