le CAC face aux difficultés des entreprises

Pages: 80 (19835 mots) Publié le: 13 septembre 2014
Introduction
Les entreprises commerciales occupent dans le quotidien des citoyens, une place de plus en plus grande vu l’essor industriel ainsi que la connexion directe entre les agents économiques et les différentes institutions à savoir les sociétés, les banques, les bourses, les organismes, etc.
Le nombre accru des lois et articles promulgués en Tunisie, relatifs au domaine del’entreprise, depuis son Indépendance et particulièrement dans les deux dernières décennies, nous montre que le sujet était toujours une préoccupante affaire de l’Etat.
L’entreprise privée a pris son essor par l’adhésion de la Tunisie à l’OMC et la conclusion de la zone de libre échange avec l’union européenne et autres pays. Toutefois, cette entreprise était caractérisée par le fait qu’elle fonctionne dansun environnement d’économie fortement protégée et ce depuis l’indépendance, un système qui n’avait plus les moyens nécessaires pour faire face à une nouvelle conception de marché, l’économie de marché.
Ce passage à une économie de marché a pris comme appui la politique de privatisation des entreprises et notamment l’adoption des accords internationaux.
C’est avec cette économie de marché queles entreprises tunisiennes se sont exposées à une concurrence acharnée notamment avec l’existence d’un nombre important des entreprises étrangères.
Cela dit, il serait nécessaire qu’une attention particulière soit portée à ces secteurs afin qu’un suivi méticuleux puisse garantir la pérennité de leurs activités.
Ce souci de garantir la pérennité de l’activité des entreprises d’une part et laprotection des créanciers et des agents économiques d’autre part, fut un souci dans pratiquement tous les pays du monde. Plusieurs Législations et projets politiques se sont penchés sur le sujet afin de trouver des moyens de prévention des difficultés économiques des entreprises.
Le point commun pratiquement dans toutes les législations, c’est qu’elles tentent de sauver dans un premier tempsl’entité économique de la dégradation financière et ensuite protéger tant bien que mal et dans la mesure du possible les créanciers de l’insolvabilité des débiteurs.
C’est dans cette optique que le législateur tunisien s’est penché sur la question et a tenté de mettre en place un mécanisme capable de déclencher l’alarme du danger si jamais il le fallait.
Cette volonté a été caractérisée par lapromulgation le 17 avril 1995 d’une loi spéciale pour les entreprises en difficultés, relative au redressement des entreprises en difficultés économiques. Une loi qui a connu deux amendements, le premier en 1999 et le second a eu lieu en 2003. Toutefois, et tout récemment, en 2013 cette loi a été la cible d’un projet d’amendement soumis par le ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et de la Justicetransitionnelle.
Parmi les moyens prévus par cette loi, il existe un élément clé dont l’apport à la prévention d’une telle difficulté est défini de capital, c’est l’intervention du CAC pour prévenir les difficultés et déclencher une alerte pour remédier ses conséquences.
Le législateur tunisien étant conscient de l'apport que le CAC peut attribuer au redressement des entreprises endifficultés, a voulu donné au personnage du CAC les moyens, jugés nécessaires, de prévenir les difficultés qui pourraient survenir lors de l'accomplissement de sa mission au sein de l'entreprise.
Le rôle du CAC est la certification des comptes. Il apparaît donc comme un acteur essentiel de la procédure d’alerte de par sa triple compétence en matière comptable, financière et juridique. Sa mission lui procureun certain recul sur la situation de l’entreprise et, de ce fait, une capacité à prendre rapidement conscience d’une éventuelle dégradation.
Le CAC étant indépendant de la direction et catégoriquement compétent peut, avec l'appui de la loi relative au redressement, déceler les faits et actes pouvant entacher la survie d'une entreprise. Toutefois, le CAC peut se trouver devant des...
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