Le cas Roxane

Tout d’abord la clause de mobilité et la clause de non-concurrence font parties des clauses contractuelles qui favorisent l’adaptabilité du salarié en favorisant les besoins de l’entreprise et l’évolution du contexte économique de celle-ci.
Ces clauses particulières sont intégrées seulement dans les contrats de travail pour différentes raisons, pour ainsi prendre effet et être appliquées en toute légalité.
Tout salarié signant un contrat de travail, donne directement son consentement en acceptant le lien de subordination ou toute clause y ayant spécifiées.

En effet, dans le cas de Roxane, il s’agit d’un contrat intégrant une clause de mobilité et de non-concurrence.
En ce qui concerne la clause de mobilité du contrat de Roxane :
Il est spécifié noir sur blanc que « les zones indiquées actuellement sur Marseille et sa région n’auront aucun caractère de fixité et pourront varier au gré de la société »
Puis les conditions de mise en œuvre de la clause de mobilité doit définir de façon précise sa zone géographique d’application. De plus l’employeur de Roxane lui avait envoyé un courrier l’a prévenant du secteur économique ou allait se développer son entreprise « la nécessité de développer le chiffre d’affaires dans la filiale de Nice et donc de favoriser l’adaptation de l’entreprise à l’évolution de son contexte économique »
D’autre part Nice et Marseille font partie toutes deux de la région Provence-Alpes-Côte -Azur. Elle ne peut donc pas refuser la proposition de son employeur car le contrat de Roxane parle en connaissance de cause et comme nous avons pu le voir en toute légalité et remplit donc toute ses fonctions.

Pour terminer, le contrat de Roxane intègre aussi une clause de non-concurrence. Selon l’article 12, de clause de non-concurrence du contrat de Roxane « en cas de rupture du contrat, pour quelque motif que ce soit, la salarié sera soumise à une obligation de non-concurrence ».hors si Roxane décide de quitter son travail pour