Comité Technique Gaz - Electricité

Consignes d'exploitation

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SOMMAIRE

Avant-propos 3

Définitions 4

1. DESCRIPTION DES OUVRAGES, DES LIMITES DE PROPRIETE ET DES MOYENS DE COMMUNICATION 6

2. NOMINATIONS 20

3. EXPLOITATION NORMALE 21

4. EXPLOITATION EN REGIME PERTURBE 31

5. MAINTENANCE ET INTERVENTION SUR LES EQUIPEMENTS 41

6. SECURITE INCENDIE 42

ANNEXES 43

Avant-propos

Ce recueil de consignes a pour but de définir les règles d'exploitation du réseau de gaz naturel permettant de garantir, aux meilleures conditions, la qualité ainsi que la sécurité de la fourniture et de la consommation de gaz naturel. Il peut être mis à jour en cas de besoin.

Il s’applique à toutes les structures impliquées dans la production, la fourniture ou l’utilisation du gaz naturel comme matière première ou comme source d’énergie

Il peut être mis à jour par l’Anaré sur proposition de l’une de ces structures.

Ce document technique ne saurait affecter les engagements contractuels des uns et des autres. En cas de contradiction avec une clause quelconque des divers contrats, la clause contractuelle conserve son plein effet et prévaut sur toute disposition du présent recueil de consignes.

Il rentrera en vigueur dès son approbation par le Ministère des Mines et de l’Energie.

Définitions

Dans un soucis de simplicité et de clarté, en moins qu'il en soit autrement requis par le contexte, les termes et abréviations usités dans le présent document ont la signification suivante:

Anaré : Autorité Nationale de Régulation du secteur de l’Electricité ; en charge notamment du contrôle de l’exécution des contrats et conventions signés entre l’Etat et les opérateurs, de l’arbitrage des conflits entre les opérateurs et entre les opérateurs et l’Etat, de la protection des droits des consommateurs d’électricité.

Azito