Le chèque

Pages: 11 (2694 mots) Publié le: 17 août 2011
1. Les différents types de chèques
2. Les caractéristiques du chèque
2.1. Les mentions obligatoires que doit contenir un chèque
2.2. La durée de validité du chèque
2.3. L’obligation de vérification du banquier
3. Le chèque sans provision
3.1. L'absence de provision
3.2. Les conséquences de l'émission d'un chèque sans provision
3.3. Comment régulariser un chèque sans provision ?
4.L'opposition sur un chèque
Introduction
Il est définit comme un titre par lequel une personne, dite tireur, donne l'ordre à une banque ou un établissement financier, dite tirée, de payer une somme d'argent
au profit d'une troisième personne dite bénéficiaire.
Les banques ou établissements de crédit peuvent délivrer d'autres chèques que le chèque ordinaire, notamment des chèques certifiés, deschèques de banque, des chèques de voyages etc.
1. Les différents types de chèques
Le chèque de paiement ordinaire est le plus utilisé des français. Il s'agit d'un chèque mis à disposition par les banques à leurs clients sous forme de carnet. Egalement appelé chèque barré, il correspond à un chèque non endossable, c'est-à-dire que le chèque ne pourra être remis qu'à une banque et non directement à sonbénéficiaire.
Le principe de ce chèque est qu'il doit être endossé avant paiement. En d'autres termes, le bénéficiaire doit apposer sa signature au dos du chèque, avant de le remettre à la banque. Cette dernière créditera par
la suite le compte de la somme inscrite.
Il sera toujours possible d'obtenir auprès de sa banque un chèque non barré, que le bénéficiaire pourra remettre en paiement à unepersonne que sa banque ou se faire régler directement en espèces à un guichet. Néanmoins.
Le chèque certifié est un chèque barré avec la mention « certifié pour la somme de ». La banque garantit alors au bénéficiaire que la provision est sur le compte du tireur et qu'elle sera disponible le temps du délai de présentation (huit jours à compter de la date de création du chèque). Si le bénéficiaireremet ce chèque
à l'encaissement dans les 8 jours, il est certain d'être payé. Au-delà de ce délai, la banque ne garantit plus le paiement. Le chèque redevient un chèque de paiement ordinaire avec des risques de non-paiement.
Le chèque de banque a pour principale caractéristique d'assurer le paiement à son bénéficiaire pendant un an et huit jours. Emis par la banque à la demande du tireur, il estsouvent sollicité par le vendeur dans une transaction commerciale, dont le montant élevé (vente/achat biens immobiliers, véhicule, ventes aux enchères, …).
Le chèque de garantie. Le bénéficiaire professionnel s'engage à ne pas encaisser le chèque avant un certain délai, sauf si le tireur ne respecte pas ses
engagements ou si certains évènements se réalisent.
Il est important de savoir que lajurisprudence ne reconnaît pas cette catégorie de chèque et le définit comme un chèque ordinaire. Le bénéficiaire peut donc à tout moment encaisser le chèque sans respecter le délai.
Le chèque de voyage est un chèque bancaire d'un type particulier. Communément appelé « traveller cheque », il est surtout utilisé lors de voyages à l'étranger. Ce moyen de paiement se présente sous la forme de chèquedont le montant est pré-imprimé. Il peut être échangé contre de la monnaie courante du pays ou utilisé comme mode de règlement dans divers magasins, hôtels, etc. Si le montant du chèque est supérieur au montant des achats, la différence sera rendue en monnaie. Il présente un certain avantage par rapport aux espèces. En effet, en cas de perte ou de vol, il est possible de faire opposition. De plus,ce chèque n'a pas de date d'expiration ; il peut être utilisé indifféremment par des mineurs ou adultes.
Néanmoins, il présente des inconvénients, il n'est pas disponible dans toutes les devises, et étant personnel, il ne peut être utilisé par une autre personne.
2. Les caractéristiques du chèque
2. 2. Les mentions obligatoires que doit contenir un chèque
le chèque ordinaire doit...
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