Le choix d’un régime juridique de travail

928 mots 4 pages
Le droit constitue l’ensemble des règles (les droits et les obligations) qui organisent la vie des hommes vivant en société.
Le droit connaît deux grandes sous-divisions : * Le droit public : qui regroupe l’ensemble des règles qui organisent les rapports entre les personnes publiques (communes, départements, région, hôpitaux public). Exemple : droit administratif, droit constitutionnel, droit international. * Le droit privé : qui regroupe l’ensemble des règles qui organisent les rapports entre personnes physiques, personnes morale de droit privé (entreprise, société, association). Il comprend plusieurs branches : - le droit du travail (salarié, employeur)
- le droit commercial et/ou de société (rapports entre c commerçants ou sociétés commerciales)
- le droit civil (personnes privées)
- le droit de la concurrence (compétitions et concurrence e entre les entreprises, ex : interdictions à la concurrence e déloyale).

Chapitre 1 : Le choix d’un régime juridique de travail

L’accès à l’activité professionnelle passe par trois régimes : salariés, fonctionnaires, travailleurs indépendants.
Ces différents régimes doivent respecter certains principes et règles de droit.

I. Les principes et les exceptions.

Rappel : Les textes de droits sont classés de façon hiérarchisés. C’est ce qu’on appelle le principe de la hiérarchie de source des droits, c’est-à-dire un texte inférieur ne peut pas être contraire à un texte qui lui est supérieur.

Pyramide légale :
Droit de l’homme
Droit de l’homme

Préambule de la constitution de 46
Préambule de la constitution de 46
Constitution de 58
Constitution de 58
Contrat de travail
Contrat de travail
Convention collective
Convention collective
Arrêtés
Arrêtés
Décrets
Décrets
Loi
Loi
Droit européen, les traités internationaux
Droit européen, les traités internationaux
Constitution
Constitution

Le principe qui organise l’accès à une activité professionnelle provient du

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