Le choix d'un régime juridique de travail

Pages: 8 (1793 mots) Publié le: 8 octobre 2012
Chapitre 1 : Le choix d’un régime juridique de travail

A. L’accès a l’emploi :
1. Les principes communautaires et constitutionnels régissant l’accès a l’emploi
1. Le contenu des principes
i. Les principes communautaires
_ Liberté de circulation

* Absence de discrimination : religion, nationalité, sexe,…
* Elément de la libre circulation :
* Droit de déplacementpour postuler à un emploi
*
*
*
EXCEPTION : santé publique, ordre publique ….
_ La liberté d’établissement
* Page 10 livre.

La liberté d’établissement implique la liberté d’implanté une activité non pas que salarié mais aussi indépendante, dans n’importe quelle état membre de l’UE, sous condition parfois d’une reconnaissance des diplômes nécessaires.
* Le droit enpratique, le licenciement de madame Sanchez.

ii. les principes de droit internes
_ Liberté de travail ( constitution, préambule de la C° de 46 (Art 5)
La liberté du travail est la liberté de travaillé ou de ne pas travaillé, CAD, la liberté de refusé un emploi. A ce titre la, le principe de libre circulation permet au travailleur de se déplacé pour recherché un emploi.

_ Relationliberté du travail/droit à l’emploi
Poly, doc 5 tableau.
2. Le droit d’accès à l’emploi, droit relatif
a. La liberté d’entreprendre (doc sup 3)
b. Relation contradictoire entre liberté d’entreprendre/droit a l’emploi (doc 4 du livre)

2. Les conditions d’accès spécifiques à chaque régime juridique de l’emploi.
Les conditions d’accès à l’emploi sont différentes selon lestatut professionnel de la personne concerné. 
B. Les régimes juridiques existants
1. Le régime des salariés
a. Le recrutement

Principe : liberté de choix de l’employeur.
Limite : principe de non discrimination. Employeur transparent. Pertinence : ne peut poser de question que sur des matières qui concernent directement l’emploi. Doc arrêt p.4 feuille.
b. Le contrat detravail
i. Définition du contrat de travail
Le code du travail ne donne pas de définition permettant de caractérisé le contrat de travail. Il est cependant possible, conformément à la doctrine et la jurisprudence de les définir de manière suivante : « le contrat de travail est une convention par laquelle une personne d’engage sont activité à la disposition d’une autre, sous la subordination delaquelle elle se place, moyennant une rémunération. »
ii. Les éléments constitutifs (du contrat de travail)

* Prestation de travail : c’est la tache physique ou intellectuelle que s’engage à effectuer le salarié. Elle sera nécessaire à la qualification d’un contrat, comme contrat de travail. Toutefois, elle ne sera pas forcément suffisante pour qualifier un contrat de travail, car ellepeut être présente dans d’autre type de contrat.

* La rémunération (salaire) : cet élément permet de distingué le contrat de travail du bénévolat et l’absence de rémunération ne permet pas d’exclure la qualification de contrat de travail si le travailleur n’attendait aucune rémunération.

* le lien de subordination juridique : st caractérisé par l’exécution du travail sous l’autorité d’unemployeur qui a le pouvoir de donné des ordres et des directives d’en contrôler l’exécution, et de sanctionné les manquements de son subordonné. Les éléments constitutifs de la subordination sont : la direction et le contrôle de l’employeur, la détermination des horaires, l’absence de personnel ou de matériel propre, l’intégration dans un service organisé, et la dépendance économique.

iii.Les caractères du contrat de travail
Doc fiche p.5
iv. Les conditions de validité de travail
Les règles des droit communs des contrats (art 1108 code civile) s’appuie sur :
* La capacité des personnes : pour être valable il faut être capable. exception : les mineurs, majeurs incapables protection qui empêche dans certain cas de passé seul des contrats de travail. Par ex : les mineurs...
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