Dossier pse droit la discrimination à l'embauche
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-------------------------------------------------LA NON DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE
La discrimination à l’embauche est une réalité. En 2007, le bureau international du travail (cf. annexe n°1) avait mesuré que quatre fois sur cinq, les employeurs français préféraient embaucher un candidat « d’origine européenne » plutôt que son collègue d’origine maghrébine ou noire africaine. De plus, une récente étude menée par eurobaromètre (cf. annexe n°2), révèle que 64% des européens s’inquiète d’une possible augmentation de la discrimination liée à l’âge sur le marché du travail. « La discrimination reste un problème en Europe et la perception qu’en ont les citoyens reste largement inchangée par rapport à l’année dernière » cette déclaration de Vladimir Spidla, commissaire à l’égalité des chances de 2008 à Février 2009, montre que ce problème reste très présent en Europe. Que faire donc pour lutter contre la discrimination au travail ? Pour faire le point, plusieurs thèmes seront abordés : 1. Principe de non-discrimination à l’embauche. 2. Définition de la discrimination à l’embauche 2.1 Qu’est-ce que la discrimination ? 2.2 Les associations. 3. Différences de traitements tolérées. 4. Sanctions encourues. 4.1 Le recours civil 4.2 Le recours pénal 5. Conclusion
1) Principe de non-discrimination à l’embauche.
L’employeur a en principe toute liberté pour choisir ses salariés. Ce libre choix des salariés a été érigé à valeur constitutionnelle Arrêt du conseil constitutionnel en date du 20 juillet 1988, reconnaissant que la liberté d’entreprise suppose le libre choix de ses collaborateurs pour l’employeur. Néanmoins cette liberté de l’employeur est encadrée par le code du travail, en effet si l’employeur reste libre de choisir ses employés, la procédure de recrutement se doit de respecter les principes fondamentaux posés par le législateur destinés à protéger le salarié contre toute forme de discrimination.