Le clonage

Pages: 20 (4905 mots) Publié le: 2 janvier 2012
Après avoir donné les arguments scientifiques, nous allons maintenant présenter les positions législatives des différents pays sur ces questions. En effet, les dispositions législatives concernant le clonage reproductif et le clonage thérapeutique peuvent être très variables d'un pays à l'autre.
* Clonage reproductif
Il n'existe aucun pays où le clonage reproductif humain est explicitementautorisé dans un document officiel. Beaucoup de pays, notamment les pays occidentaux, ont adopté des mesures interdisant explicitement ou implicitement le clonage reproductif humain. Cependant, il existe des pays où aucune mesure explicite n'a été adoptée et où, par conséquent, il existe un flou législatif qui peut permettre le développement de certaines recherches. Par exemple, aux États Unis,tous les États n'interdisent pas explicitement le clonage reproductif.

En ce qui concerne les organisations internationales ou européennes, elles ont toutes condamné toute forme de clonage humain. L'ONU (Organisation des Nations Unies) a adopté en 2005 la Déclaration des Nations Unies sur le clonage des êtres humains, qui exhorte, de façon non contraignante, les États membres à interdire touteforme de clonage d'êtres humains. Le Parlement Européen a également condamné le clonage reproductif humain, en le considérant comme une atteinte aux droits de l'Homme.
* Clonage thérapeutique

En ce qui concerne cette forme de clonage, les législations sont plus variables. Le clonage thérapeutique est rarement mentionné explicitement dans les textes, mais la création des embryons estréglementée dans le cadre des lois concernant la recherche sur les embryons. En ce qui concerne la recherche sur l'embryon, trois positions peuvent être adoptées :
1. Interdiction générale de toute recherche sur n'importe quel type d'embryon
2. Interdiction de création d'embryons à des fins de recherche mais autorisation de recherche sur des embryons surnuméraires
3. Autorisation de créationd'embryon à des fins de recherche

En Europe, les législations sont très variables. Par exemple, en France, la loi de 2004 interdit formellement le clonage thérapeutique. Le clonage thérapeutique est également interdit en Allemagne. En revanche, il est autorisé en Angleterre et en Belgique. Aux États Unis, il est interdit d'utiliser le clonage thérapeutique dans le domaine public, mais rien n'estprécisé pour la recherche privée. De plus, certains États, comme la Californie, le Massachussets et le New Jersey l'ont autorisé...

LE CLONAGE EN EUROPE ET DANS LE MONDE
Travaux de la Commission nouvelles technologies du Barreau de Paris
vendredi 10 octobre 2003, par Tessa Travassac, Avocat au Barreau de Paris
Un tour d’horizon des positions prises sur les questions du clonage, en Europeet dans le monde.
1/ L’ALLEMAGNE
Pour les allemands, l’embryon est une personne dès la fusion du spermatozoïde et de l’ovule. C’est la raison pour laquelle la loi sur la protection de l’embryon sanctionne "toute personne qui utilise un embryon dans un autre but que celui d’assurer sa survie". La prohibition de la recherche sur l’embryon constitue également l’un des fondements de la loi fédéraledu 13 décembre 1990. Cette loi, qui proscrit tant la production que le prélèvement d’embryon en vue de la recherche, interdit aussi :
la manipulation de l’embryon,
la recherche sur des embryons existants.
la création d’embryon à des fins autres que la procréation,
le clonage humain (article 6) et
la production d’hybrides et de chimères (article 7).
Toute personne qui utiliserait un embryonhumain dans un autre but que d’assurer sa survie est punissable d’une amende et d’une peine de prison pouvant atteindre trois ans.
Au début de l’année 2002, une nouvelle loi fut adoptée. Bien qu’elle conserve une interdiction de créer des cellules souches sur son propre territoire, cette loi autorise explicitement l’importation de cellules souches pour des projets d’envergure lorsqu’aucune...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Le clonage
  • Clonage
  • Le clonage
  • Clonage
  • Le clonage
  • Clonage
  • Clonage
  • Le clonage

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !