Les normes prudentielles CIMA
I - Définition et Historique :
L’assurance est une garantie par laquelle une personne donnée -l’assureur-, s'engage à indemniser une autre personne –l’assuré- en cas de concrétisation de certains risques, moyennant le paiement préalable d'une prime ou d'une cotisation. En Afrique -dans la zone franc- l’organisation qui encadre le fonctionnement des différents marchés est la CIMA (Confédération Interafricaine des Marchés d’Assurance) créée le 10 juillet 1992 à Yaoundé par différents ministres africains en charge des assurances, en réponse au besoin d’approfondissement des accords de coopération entre les Etats membres de la zone franc en matière d’assurance.

II - Organes et objectifs de la CIMA:
Les différents organes composant la CIMA sont :
• Le Conseil des Ministres des Assurances(CMA) : composé des ministres chargés du secteur des assurances dans les Etats membres à raison d’un ministre par Etat membre, c’est l’organe directeur de la CIMA. Il assure la réalisation des objectifs du Traité. ) Il adopte la législation unique des assurances.

• Le Comité des Experts de la CIMA :

• La Commission Régionale de Contrôle des Assurances(CRCA) :c’est l’organe régulateur de la CIMA. Ses attributions sont les suivantes.
1. Contrôle sur pièces :
a) Dans le cadre de sa mission de contrôle, la Commission organise le contrôle sur pièces des sociétés d’assurances et de réassurance opérant sur le territoire des Etats membres.
b) Quand elle constate la non observation de la réglementation des assurances ou un comportement mettant en péril l’exécution des engagements contractés envers les assurés, la Commission enjoint à la société concernée de prendre les mesures de redressement qu’elle désigne.
c) Quand elle constate à l’encontre d’une société soumise à son contrôle une infraction à la réglementation des assurances, la Commission prononce les sanctions disciplinaires suivantes : l’avertissement, le blâme, la limitation ou