LE COMPTE EN BANQUE 1. LE COMPTE BANCAIRE : A. Le droit au compte B. L’ouverture et le fonctionnement d’un compte Vérifications obligatoires Les comptes les plus usuels Les procurations Les comptes joints 2. LES OPERATIONS COURANTES LIEES AU COMPTE : A. Les opérations en espèces B. Le chèque : Les incidents sur chèque Les chèques garantissant la provision Les chèques sans provision Le circuit de traitement des chèques Délais de validité et d’encaissement C. Les cartes Les types de cartes Les cartes de paiement Responsabilité du porteur de la carte de paiement D. Le virement E. La saisie attribution F. L’avis à tiers détenteur G. La saisie-conservatoire 3. LA CLOTURE DU COMPTE A. La rupture du fait du client B. Rupture pour décès du titulaire C. Rupture du fait de la banque

ISOW_cours de techniques bancaires_2013

1

LE COMPTE EN BANQUE

Si le banquier dispose du privilège de pouvoir utiliser les fonds confiés par la clientèle, cet avantage a pour corollaire l'obligation d'assurer à cette clientèle un service de caisse. On entend par service de caisse, l'ensemble des services matériels que doit offrir la banque à son client pour lui permettre une utilisation la plus souple possible des fonds déposés sur un compte en banque. Nous verrons les conditions dans lesquelles banquier et client amorcent leur collaboration au moyen de l'ouverture du compte, les différentes méthodes d'alimenter ce compte et les possibilités d'utiliser les disponibilités inscrites à ce compte, les incidents pouvant survenir et les modalités de clôture d'un compte. PARAGRAPHE 1: LE COMPTE BANCAIRE : A. Le droit au compte : Ce droit au compte est prévu par l’article 3 de l'Instruction n° 01 du 8 mai 2004 relative à la promotion des moyens de paiements scripturaux et à la détermination des intérêts exigibles en cas de défaut de paiement. L’article 3 stipule en effet que : « Toute personne physique ou morale, établie dans l’un des États de l’Union, dépourvue d’un compte bancaire ou postal